Traduction de «Sans égard à la responsabilité » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un différend porte en partie sur un traitement accordé par l'Union, ou requis par le droit de l'Union, l'Union devrait agir en qualité de partie défenderesse, à moins que les réclamations relatives à ce traitement ne soient d'une importance mineure, eu égard à la responsabilité financière potentielle en cause et aux questions juridiques soulevées, par comparaison avec les réclamations relatives au traitement accordé par l'État membre.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, ...[+++] eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Je me sens encouragé par l'engagement pris dans une partie du document à l'égard de la responsabilité de protéger, telle qu'énoncée dans l'avant-propos signé par le premier ministre Martin, comme étant la responsabilité de protéger, d'empêcher, de respecter, de construire et à l'égard de l'avenir.

la dimension planétaire des changements climatiques exige la coopération la plus large possible de tous les pays, ainsi que leur participation à une action internationale qui soit efficace et appropriée et qui présente un bon rapport coût/efficacité, eu égard à leurs responsabilités communes, bien que différenciées, et à leurs capacités respectives; l'UE attend dès lors avec intérêt de prendre part, avec toutes les parties à la convention, à un dialogue ouvert sur les actions qui devront marquer la prochaine étape sur la voie de la réalisation de l'objectif final de la convention; les formations compétentes du Conseil devraient relance ...[+++]r leurs efforts en vue d'intégrer les objectifs en matière de changements climatiques dans leurs domaines d'action; il ressort de recherches scientifiques récentes et des travaux effectués dans le cadre du GIEC qu'il est peu probable qu'une stabilisation des concentrations à un niveau supérieur à 550 parties par million en volume en équivalent CO2 soit compatible avec l'objectif de 2 °C et que, pour avoir une chance raisonnable de limiter à 2 °C le réchauffement de la planète, il sera peut-être nécessaire de stabiliser les concentrations à un niveau très inférieur à 550 ppmv en équivalent CO2; il ressort de recherches scientifiques récentes et des travaux effectués dans le cadre du GIEC que, si l'on veut que cet objectif à long terme relatif à la température demeure réalisable, il faut que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuent considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15 % au moins, peut-être même de 50 %, par rapport à ceux de 1990; compte tenu des réductions des émissions qui sont requises au niveau planétaire, des efforts devront être consentis conjointement par tous les pays au cours des décennies à venir eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées, et à leurs capac ...

2. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à aucune menace imminente de tels dommages résultant d'un incident à l'égard duquel la responsabilité ou l'indemnisation relèvent du champ d'application d'une des conventions internationales énumérées à l'annexe IV, y compris toute modification future de ces conventions, qui est en vigueur dans l'État membre concerné.

À mon avis, en recommandant un programme d'indemnité sans égard à la responsabilité pour toutes les victimes ayant contracté l'hépatite C à partir de sang contaminé, le juge Horace Krever nous a mis au défi d'examiner la plus vaste question de l'assurance-santé sans égard à la responsabilité.