Si un tel plan devait exister, il ne pourrait pas être mis en oeuvre sans satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Should such a plan exist, it could not be implemented without meeting the requirements of the Nuclear Safety and Control Act, the Canadian Environmental Assessment Act, the Transportation of Dangerous Goods Act and the Export and Import Permits Act.