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Translation of "Schéma de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


schéma de contrôle et de coercition

Control and Enforcement Scheme | Scheme of Control and Enforcement


procédure de contrôle/évaluation [ schéma de contrôle/évaluation ]

monitoring/evaluation framework


diagramme de succession des opérations | plan de déroulement | schéma de déroulement du procédé | schéma de principe | schéma de procédé | schéma de production | schéma directeur

flow-scheme | flow-sheet


schéma P et I [ schéma P&I | schéma de procédé et d'instrumentation | schéma de tuyauteries et instrumentations | schéma d'instrumentation P&ID | diagramme de procédé | dessin P&ID | P&ID ]

process and instrumentation diagram [ P&ID,P & I diagram,P&I diagram | piping and instrumentation diagram | piping and instrumentation design | piping and instrumentation drawing | pipe and instrument diagram ]


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langage de description de schéma | langage de description du schéma | langage de schéma

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schémas de câblage électrique | schémas électriques

circuit schematic | diagrams for electric circuits | diagrams of electric wiring | electrical wiring diagrams
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(le cas échéant, les informations doivent faire ressortir les rôles, les responsabilités et les pouvoirs de l'organe de contrôle visé au point 3.4, et de l'entité à laquelle il rend compte. Si l'organe de contrôle ne rend pas compte à l'autorité responsable du schéma, les coordonnées complètes de l'entité à laquelle il rend compte doivent également être fournies)

(where applicable, information shall include the roles, responsibilities and powers of the supervising body referred to in point 3.4, and the entity to which it reports. If the supervising body does not report to the authority responsible for the scheme, full details of the entity to which it reports shall be provided)


Il convient notamment, lors du contrôle de tout contournement des dispositions du présent règlement, de tenir compte des bénéfices que les émetteurs tirent des programmes spéciaux mis conjointement en place par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement, des revenus générés par le traitement et les licences ainsi que des autres commissions versées aux schémas de cartes de paiement.

In checking whether circumvention of the provisions of this Regulation is taking place, issuers' profits resulting from special programmes carried out jointly by issuers and payment card schemes and revenue from processing, licensing and other fees providing revenue to payment card schemes should, in particular, be taken into account.


le niveau de garantie faible renvoie à un moyen d’identification électronique dans le cadre d’un schéma d’identification électronique qui accorde un degré limité de fiabilité à l’identité revendiquée ou prétendue d’une personne, et est caractérisé sur la base de spécifications techniques, de normes et de procédures y afférents, y compris les contrôles techniques, dont l’objectif est de réduire le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité.

assurance level low shall refer to an electronic identification means in the context of an electronic identification scheme, which provides a limited degree of confidence in the claimed or asserted identity of a person, and is characterised with reference to technical specifications, standards and procedures related thereto, including technical controls, the purpose of which is to decrease the risk of misuse or alteration of the identity.


C’est-à-dire le mécanisme par lequel les entreprises offrent d’autres moyens, si les autorités réglementaires nationales le jugent approprié, pour contrôler les coûts des services téléphoniques accessibles au public, y compris les alertes gratuites envoyées aux consommateurs en cas de schémas de consommation anormaux ou excessifs.

i.e. the facility whereby undertakings offer other means, if determined to be appropriate by national regulatory authorities, to control the costs of publicly available telephone services, including free-of-charge alerts to consumers in case of abnormal or excessive consumption patterns.


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5. Encourager l'adoption de schémas de contrôle et d’inspection détaillés dans les ORP

5. Promote detailed control and inspection plans for RFMOs.


(a) transposer dans la législation communautaire les recommandations (qui font déjà partie du droit communautaire puisque l'Union n'a pas soulevé d'objections) qui ont été adoptées lors de la 21 réunion annuelle de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), tenue les 12, 13, 14 et 15 novembre 2002, et visent à modifier le schéma de contrôle en vigueur en ce qui concerne les transbordements et les opérations conjointes de pêche, et

(a) to incorporate into Community legislation the recommendations (which already constitute Community law, since the EU raised no objections to them) which were adopted at the 21st annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), held on 12‑15 November 2002, for the purpose of amending the current scheme as regards trans-shipments and joint fishing operations;


Conformément au schéma de contrôle et de coercition qui, adopté par la voie de deux recommandations de novembre 1998, est entré en vigueur au 1er juillet 1999, toute partie contractante communique au secrétariat de la CPANE la liste des navires autorisés à capturer; dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale des parties contractantes, une ou plusieurs espèces dont la pêche est réglementée par la CPANE.

Pursuant to the control and enforcement scheme which was adopted in November 1998 by means of two recommendations and which has been in force since 1 July 1999, the contracting parties must each forward to the NEAFC secretariat a list of the vessels which are authorised to fish for species regulated by the NEAFC outside the jurisdiction of national fishing grounds.


l'environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; le traitement des eaux usées et la qualité de l'air; la prévention et le contrôle de la désertification ainsi que la lutte contre ce phénomène; la prévention et le contrôle intégrés de la pollution; les aides visant à atténuer les effets des changements climatiques; la réhabilitation de l'environnement physique, y compris des sites et des terrains contaminés et des friches; la promotion de la biodiversité et la protection de la nature, y compris des investissements dans les sites Natura 2000; l'aide aux P ...[+++]

environment, including investments connected with water supply and water and waste management; waste-water treatment and air quality; prevention, control and fight against desertification; integrated pollution prevention and control; aid to mitigate the effects of climate change; rehabilitation of the physical environment, including contaminated sites and land and brownfield redevelopment; promotion of biodiversity and nature protection, including investments in NATURA 2000 sites; aid to SMEs to promote sustainable production patterns through the introduction of cost-effective environmental management systems and the adoption and ...[+++]


L'action n° 5 porte sur le développement de schémas de contrôle et d’inspection au sein de chaque organisation régionale de pêche en fonction du type de pêche dont s'occupent ces organisations.

Action 5 concerns the introduction of control and inspection arrangements within each regional fisheries organisation tailored to the fishing characteristics of each individual fisheries organisation.


Action n° 5: développement de schémas de contrôle et d’inspection au sein de chaque organisation régionale de pêche

Action 5: Development of framework plans for control and inspection within each regional fisheries organisation


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