Translation of "Schéma de gestion " (French → English) :

l'environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; le traitement des eaux usées et la qualité de l'air; la prévention et le contrôle de la désertification ainsi que la lutte contre ce phénomène; la prévention et le contrôle intégrés de la pollution; les aides visant à atténuer les effets des changements climatiques; la réhabilitation de l'environnement physique, y compris des sites et des terrains contaminés et des friches; la promotion de la biodiversité et la protection de la nature, y compris des investissements dans les sites Natura 2000; l'aide aux P ...[+++]ME dans le but de promouvoir des schémas de production durables par la mise en place de systèmes de gestion environnementale rentables et par l'adoption et l'utilisation de technologies de prévention de la pollution;

l'environnement, y compris les investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; le traitement des eaux usées et la qualité de l'air; la prévention et le contrôle de la désertification ainsi que la lutte contre ce phénomène; la prévention et le contrôle intégrés de la pollution; les aides visant à atténuer les effets des changements climatiques; la réhabilitation de l'environnement physique, y compris des sites et des terrains contaminés et des friches; la promotion de la biodiversité et la protection de la nature, y compris des investissements dans les sites Natura 2000; l'aide aux P ...[+++]ME dans le but de promouvoir des schémas de production durables par la mise en place de systèmes de gestion environnementale rentables et par l'adoption et l'utilisation de technologies de prévention de la pollution.

La possibilité d'améliorer la coordination à l'intérieur des schémas balisés du dialogue politique devrait être explorée, de même que la possible association des pays partenaires à certains aspects de la PESC et de la PESD, à la prévention des conflits, à la gestion des crises, à l'échange d'informations, à la formation et aux exercices communs et éventuellement aux opérations de gestion des crises pilotées par l'UE.

- L'inclusion dans le sixième Programme-Cadre d'un schéma de soutien financier de l'Union à des initiatives de mise en réseau et d'ouverture mutuelle des programmes : doté d'un budget de EUR 160 millions, le schéma ERA-NET permettra le financement d'activités de coordination à de multiples niveaux, de l'échange d'information sous toutes ses formes à la gestion de programmes communs ;

(30) considérant que certaines circonstances particulières peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel des avantages du schéma; qu'il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute forme d'esclavage, l'exportation de produits fabriqués dans les prisons ou l'insuffisance des contrôles en matière d'exportation et de transit de la drogue et de blanchiment de l'argent, du traitement discriminatoire de la Communauté dans les législations des pays bénéficiaires ou la non-application des méthodes de coopération administrative permettant d'assurer le bon fonctionnement du schéma; qu'il en est également ainsi dans le cas du non- ...[+++]respect des obligations contractées dans l'Uruguay Round de réaliser les objectifs convenus d'accès au marché ou du non-respect de certaines conventions internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques;

Bien que la procédure ait été adoptée en 1994, elle n’est pas encore appliquée, dans l’attente de la poursuite des travaux relatifs à un schéma de gestion révisé (SGR).