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Collaboration policière
Coopération des polices
Coopération policière
Coopération policière
Coopération policière et douanière
Coopération policière transfrontalière
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
Organe de coopération judiciaire et policière
Paradigme de coopération
Schéma de coopération
Schéma de la coopération policière

Traduction de «Schéma de la coopération policière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
schéma de la coopération policière

police co-operation matrix


coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]

EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]




organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]


coopération des polices | coopération policière

police cooperation


collaboration policière | coopération policière

police cooperation




Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters


coopération policière transfrontalière

cross-border police cooperation


paradigme de coopération | schéma de coopération

cooperation paradigm | cooperation scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’abrogation d’un certain nombre d’actes de l’Union obsolètes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the repeal of a number of obsolete Union acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


Un certain nombre d’actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes successifs.

A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts.


La décision précitée est devenue obsolète après que le contenu du mémento a été inclus dans le catalogue mis à jour de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et meilleures pratiques: coopération policière, mémento de coopération policière transfrontalière et répertoire des fonctionnaires de liaison des services répressifs.

That decision became obsolete after the handbook's content has been included in the more recent Updated catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices: police cooperation, Handbook on cross-border operations and Compendium on law enforcement liaison officers.


(2) Un certain nombre d'actes adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale sont devenus obsolètes du fait que leur contenu a été repris par des actes successifs.

(2) A number of acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters have become obsolete because their content has been taken up by successive acts.


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BI. considérant que cet accord général a pour finalité d'établir le cadre juridique pour tous les transferts de données à caractère personnel entre l'Union européenne et les États-Unis dans le seul but de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale; que les négociations ont été autorisées par le Conseil le 2 décembre 2010; que cet accord revêt une importance primordiale et contribuerait à faciliter les transferts de données dans le ca ...[+++]

BI. whereas the purpose of this general agreement is to establish the legal framework for all transfers of personal data between the EU and US for the sole purposes of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences, including terrorism, in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters; whereas negotiations were authorised by the Council on 2 December 2010; whereas this agreement is of the utmost importance and would act as the basis to facilitate data transfer in the context of police and judicial cooperatio ...[+++]


BH. considérant que cet accord général a pour finalité d'établir le cadre juridique pour tous les transferts de données à caractère personnel entre l'Union européenne et les États-Unis dans le seul but de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale; que les négociations ont été autorisées par le Conseil le 2 décembre 2010; que cet accord revêt une importance primordiale et contribuerait à faciliter les transferts de données dans le ca ...[+++]

BH. whereas the purpose of this general agreement is to establish the legal framework for all transfers of personal data between the EU and US for the sole purposes of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences, including terrorism, in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters; whereas negotiations were authorised by the Council on 2 December 2010; whereas this agreement is of the utmost importance and would act as the basis to facilitate data transfer in the context of police and judicial cooperatio ...[+++]


16. salue les progrès réalisés dans la réforme des services de police ainsi que le renforcement de la coopération en matière policière avec les pays voisins et les pays de l'UE; se félicite, en particulier, de l'accord de coopération policière avec la Croatie, le Monténégro ainsi que la Bosnie-et-Herzégovine; salue la signature d'une feuille de route pour la coopération avec Europol, en vue de conclure un accord opérationnel avec cette autorité répressive de l'Union; souligne, toutefois, qu'il importe de consentir davantage d'effor ...[+++]

16. Welcomes the progress in the police reform and increasing cooperation in the police field with the neighbouring and EU countries; welcomes, in particular, the agreement on police cooperation with Croatia, Montenegro and Bosnia and Herzegovina; welcomes the signing of a roadmap for cooperation with Europol with a view to the conclusion of an operational agreement with this EU law enforcement agency; stresses, however, that enhanced efforts are needed in order to meet the challenges of the roadmap, particularly in areas related to the protection of personal data and clas ...[+++]


Communication relative à l'amélioration de la coopération douanière et policière dans l'UE, comprenant une réflexion sur les agents infiltrés, sur les centres de coopération policière et douanière, sur une approche européenne des activités de police fondées sur le renseignement et sur des actions communes visant à renforcer la coopération policière opérationnelle: état des lieux et éventuelles recommandations | Commission | 2014 |

Communication on the improvement of customs and police cooperation in the EU, including reflections on under-cover officers, on Police Cooperation and Customs Centres, on an EU approach to Intelligence led policing, and on common actions to improve operational police cooperation: assessment of state of play and possible recommendations | Commission | 2014 |


(10) Dans la déclaration 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 ...[+++]

(10) In Declaration 21 on the protection of personal data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation based on Article ...[+++]


Compte tenu de l’expérience acquise au cours des dernières années, comme le championnat d’Europe de football de 2004, et de l’évaluation de la coopération policière internationale effectuée par les experts dans le cadre de ce tournoi ainsi que de l’importante coopération policière mise en œuvre lors des matches internationaux et des matches entre clubs disputés en Europe en général, le manuel figurant à l’annexe de la résolution précitée du 6 décembre 2001 a été revu et actualisé.

Taking into account experience in recent years, such as the European Championships in 2004 and the experts’ assessment of international police cooperation in the framework of that tournament as well as extensive police cooperation in respect of international and club matches in Europe generally, the handbook annexed to the aforementioned resolution of 6 December 2001 has been revised and updated.


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