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Aprtitude à l'utilisation par la troupe
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Condition de conformité
Conditions de conformité dynamique
Conditions de conformité statique
Conformité aux exigences de la troupe
Conformité des actifs aux exigences de l'an 2000
Constat de la conformité aux exigences de la troupe
Exigence de conformité
Exigences de conformité dynamique
Exigences de conformité statique
Rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000
Respecter les exigences légales
Se soustraire aux exigences de conformité
Veiller au respect des exigences légales

Traduction de «Se soustraire aux exigences de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se soustraire aux exigences de conformité

circumvent compliance requirements


conditions de conformité statique | exigences de conformité statique

static conformance requirements


condition de conformité | exigence de conformité

conformance requirement


conditions de conformité dynamique | exigences de conformité dynamique

dynamic conformance requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]

integration of Year 2000 assets


assurer la conformité du produit fini avec les exigences

assure finished product meet requirements | secure finished product meet requirements | ensure finished product meet requirements | safeguard finished product meet requirements


conformité aux exigences relatives au respect de la vie privée

compliance with privacy requirements


conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)

suitability for troop use


constat de la conformité aux exigences de la troupe

statement of suitability for troop use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les tâches ne sont pas déléguées dans l’intention de se soustraire aux exigences établies dans la présente directive.

the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements laid down in this Directive.


les tâches ne sont pas déléguées dans l'intention de se soustraire aux exigences de la présente directive;

the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements of this Directive;


(a) les tâches ne sont pas déléguées dans l'intention de se soustraire aux exigences de la présente directive;

(a) the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements of this Directive;


(a) les tâches ne sont pas déléguées dans l'intention de se soustraire aux exigences de la présente directive;

(a) the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements of this Directive;


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Notre décision préliminaire, fondée sur l’évaluation des données et le processus d’évaluation, est que la demande respecte les exigences de conformité de

Based on the evaluation of data and the assessment process it is our preliminary decision that the application meets the requirements of conformity with


les tâches ne sont pas déléguées dans l’intention de se soustraire aux exigences de la présente directive.

the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements of this Directive.


a)les tâches ne sont pas déléguées dans l’intention de se soustraire aux exigences de la présente directive.

(a)the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements of this Directive.


a)les tâches ne sont pas déléguées dans l’intention de se soustraire aux exigences établies dans la présente directive.

(a)the tasks are not delegated with the intention of avoiding the requirements laid down in this Directive.


Il est essentiel de définir "promotion" afin que le concept ne puisse pas faire l'objet d'une utilisation abusive dans le but de se soustraire aux exigences en matière d'égalité des chances.

It is essential to provide a definition of promotion in order that the concept cannot be abused to avoid equal opportunities requirements.


On ne peut ignorer que l'on tente ainsi de se soustraire aux exigences d'une gestion des déchets appropriée telle que définie dans la directive 75/442/CEE et dans la législation en la matière concernant les déchets.

Evidently the reason for failing to do this lies in a desire to evade the requirements of proper waste management as laid down in Directive 75/442/EEC and related legislation on waste.




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Se soustraire aux exigences de conformité ->

Date index: 2021-01-13
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