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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Droit au secret gouvernemental
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Inviolabilité des secrets d'intérêt public
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Privilège des communications entre client et avocat
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secret d'intérêt public
Secret de fonction
Secret de la Couronne
Secret gouvernemental
Secret professionnel
Secret professionnel de l'avocat
Secret professionnel liant l'avocat à son client
Secret professionnel qui lie un avocat à son client
Violation du secret de fonction

Translation of "Secret de fonction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
secret de fonction | secret professionnel

official secrecy


violation du secret de fonction

breach of official secrecy


violation du secret de fonction

breach of official secrecy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy


droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental

Crown privilege | government privilege


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


violation du secret des postes et des télécommunications | violation du secret postal ou du secret des télécommunications

breach of postal or telecommunications secrecy


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intérêt public au conseil des ministres j'y ai déjà été et je ne révélerai pas de secrets est fonction d'une dynamique sociale.

Public interest with regard to cabinet and I have been in cabinet and I will not tell any of its secrets is the result of a social dynamic.


Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


I. considérant que le règlement (UE) n° ./2013 explique, au considérant 55, que toute obligation d'information, notamment à l'égard du Parlement européen, devrait être soumise aux exigences de secret professionnel; que, selon le considérant 74 et l'article 27, paragraphe 1, dudit règlement, les membres du conseil de surveillance, le personnel de la BCE et le personnel détaché par les États membres participants exerçant des fonctions de surveillance sont soumis, même après la cessation de leurs fonctions, aux exigences de secret prof ...[+++]

I. whereas Recital 55 of Regulation (EU) No ./2013 specifies that any reporting obligations vis-à-vis Parliament should be subject to the relevant professional secrecy requirements; whereas Recital 74 and Article 27(1) of that Regulation provide that the members of the Supervisory Board, the steering committee, staff of the ECB and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties shall be subject to the professional secrecy requirements set out in Article 37 of the Statute of the ESCB and in relevant acts of Union law; whereas Artic ...[+++]


Si Robyn Benson peut être élue par vote secret au poste de présidente nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada, j'aimerais que le NPD et Mme Benson nous expliquent pourquoi les travailleurs canadiens n'auraient pas eux aussi droit à un vote secret pour décider s'ils veulent en premier lieu avoir un syndicat.

If Robyn Benson can be elected as the national president of the Public Service Alliance of Canada through a secret ballot vote, then I will let the NDP and Mrs. Benson explain why Canadian workers should not have the same right to a secret ballot vote to determine if they want to have a union in the first place.


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Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


3. Les membres de la commission d'enquête, ainsi que toute autre personne qui, par ses fonctions, a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions adoptées par un État membre ou par une institution de l'Union, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

3. The members of the committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Union institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


Suivent deux exemptions qui mettraient à l'abri de poursuite pour falsification une personne qui fabrique de faux documents pour des opérations gouvernementales secrètes et qui permettraient aux fonctionnaires publics, c'est-à-dire nos agents d'application de la loi, de créer et d'utiliser des identités secrètes dans l'exercice de leurs fonctions.

The bill provides for two exemptions from prosecution for forgery: the first for an individual who produces false documents for secret government operations and the second for our public officers, that is to say our law enforcement officers, who create and use secret identities in the course of their duties.


En cette époque de meilleure disponibilité de renseignements, de plus grande ouverture, et caractérisée par un système axé sur une plus grande reddition de comptes, il existe au sein de la fonction publique ce que de nombreux administrateurs appellent une culture corrosive du secret telle que même des choses inoffensives deviennent importantes, non pas parce qu'elles le sont mais parce que du simple fait qu'on les garde secrètes, cela leur confère une plus grande importance que si l'on en débattait ouvertement.

In an era of greater information availability and openness and a system that's driving toward greater accountability, there is what is often described by many deputies as the corrosive culture of secrecy that exists in the public service, where even innocuous things become important, not because they are important but the very fact that one attempts to keep them secret gives them greater importance than there would be if we had a much more open debate. I'm reminded of the way we used to deal with the budget discussions in large part.


En fonction de quels critères particuliers détermine-t-on si les résultats des sondages doivent être tenus secrets, ou cette information doit-elle également rester secrète?

What specific criteria will determine whether poll results are to be kept secret or is that information secret as well?


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