Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-07-04]

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-07-04]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2017-07-04]

1. Une politique favorable au code source libre et à l'accès libre est généralement appliquée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-11]

1. Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-12-11]

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L’enquête de la Commission a montré que la portée géographique des marchés de la concession de licences ou de l’acquisition de programmes audiovisuels pour la télévision à accès libre («Free to air» – FTA) et à péage, de la fourniture en gros de chaînes de télévision à accès libre et à péage, de la vente au détail de programmes audiovisuels (à accès libre et à péage) aux consommateurs et de la vente de temps d’antenne publicitaire à la télévision est nationale ou correspond à des zones homogènes d’un point de vue linguistique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The Commission's investigation showed that the geographic scope of the markets for the licensing or acquisition of audio-visual programming for free to air (FTA) and for pay TV, the wholesale supply of TV channels for free to air (FTA) and for pay TV, the retailing of audio-visual programming (free to air (FTA) and pay TV) to consumers and the sale of TV advertising airtime is national or along linguistically homogeneous areas.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-09-10]

Nous bénéficions par ailleurs de l'appui indéfectible du Coin des coureurs et du Conseil du secteur du conditionnement physique du Canada, qui a d'ailleurs incité plus de 500 clubs privés de partout au pays à offrir l'accès libre à leurs installations le 1 juin.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-28]

We also have the strong support of the Running Room and the Fitness Industry Council of Canada, which has encouraged over 500 private clubs across Canada to waive their drop-in fees for June 1.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-05-28]

L'accès libre aux informations sur la réparation des véhicules, dans un format standard permettant l'extraction des données techniques, ainsi qu'une concurrence efficace sur le marché des services d'information sur la réparation et l'entretien des véhicules sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en particulier en ce qui concerne la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

Unrestricted access to vehicle repair information, via a standardised format which can be used to retrieve the technical information, and effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services are necessary to improve the functioning of the internal market, particularly as regards the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

Quels sont ces principes? Il s'agit de maintenir l'accès libre et gratuit en tout temps, d'implanter une offre de produits et de services en complémentarité avec le centre-ville élargi, en appui aux secteurs environnants et en réponse aux besoins collectifs, de maintenir une vision d'ensemble pour la mise en valeur du patrimoine portuaire, architectural et riverain en préservant les vues et de demeurer sous contrôle des pouvoirs publics en encourageant la participation de tous les paliers de g ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

They are: to maintain free, unrestricted access at all times; to implement a product and service offering that complements the wider downtown area, supported by adjacent sectors and in response to collective needs; to maintain an overall vision for the development of the port, architectural and shoreline heritage by preserving the views; and to remain under the control of public powers by encouraging participation by all levels of government to do so.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-09]

Privé tant du droit de regard sur sa ressource la plus vitale, l'eau, que d'un accès libre au marché israélien ou à ses marchés arabes traditionnels, le secteur agricole, qui était le pilier de l'économie d'avant l'occupation et le principal employeur, a périclité.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-12-11]

Denied both the control over their most vital resource, water, and unimpeded access to the Israeli market or to their traditional Arab markets, agriculture, the mainstay of the pre-occupation economy and the largest employer of people, faltered.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-12-11]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-12-11]

Enfin, M. Papoutsis a rappelé l'importance que revêt, pour l'Union européenne, l'élaboration d'une politique active de "bonnes relations" avec ses principaux fournisseurs d'énergie : "en tant que premier importateur net mondial, l'Union doit faire en sorte que le marché mondial fonctionne d'une manière ouverte et transparente, et que tous les acteurs du secteur de l'énergie, et notamment vos sociétés, jouissent d'un accès libre et sûr aux ressources énergétiques".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Finally, Mr. Papoutsis referred to the importance for the European Union to develop an active policy of "good relationship" with its main suppliers of energy and emphasized: "Being the world's greatest net importer, the Union must ensure that the world market operates in an open and transparent way and that all energy actors and in particular your companies have free access to energy resources in a secure way".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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