Translation of "Section de la validation des sources " (French → English) :

Sous-section des sources [ Sous-section de la protection des sources et des témoins ]

Section de la validation

Section des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Réexaminer les données disponibles sur les prises accessoires, valider les sources d'information et identifier les pêcheries dans lesquelles des actions de suivi supposant des recherches plus approfondies sont nécessaires || EM, COM, en liaison avec l’organisme scientifique concerné || Au plus tard fin 2013

L'élément d'identification semble être valide et on peut présumer qu'il est authentique ou qu'il existe selon une source faisant autorité, l'inscription d'une personne morale auprès de la source faisant autorité étant une démarche volontaire et régie par un accord entre la personne morale et la source faisant autorité.

4. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux matières visées dans les sections 3, 4 ou 5 lorsque le preneur d’assurance, l’assuré, un bénéficiaire du contrat d’assurance, la victime, le consommateur ou le travailleur est le demandeur et que la convention n’est pas valide en vertu d’une disposition figurant dans lesdites sections.

15. observe, sur la base du RAA du Centre, que, sur l'ensemble de l'exercice 2010, près de 55 % du volume total de pages traduites a été traité en externe; constate que, selon ce rapport, le Centre a pris des mesures pour consolider sa gestion du flux de travaux de traduction en 2010 en fusionnant la section "Gestion des demandes" avec la section "Gestion free-lance"; observe notamment qu'une étude externe, qui a été lancée pour déterminer si la proportion entre les travaux réalisés en interne et ceux effectués en externe est acceptable, a été clôturée et que le modèle de calcul utilisé par le Centre a été ...[+++]validé;