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Bureau des matériels médicaux
Distance minimale de freinage
Division de la protection contre les radiations
Division de la radioprotection
Passage piéton en section courante
Passage piétonnier en section courante
Passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons
Passage pour piétons en section courante
SPI
Section LPEN
Section Loi sur la protection des eaux navigables
Section d'arrêt de sécurité
Section de l'AIPRP
Section de la protection consulaire
Section de la protection contre les radiations
Section de protection
Section de protection interne
Section droite
Section en travers
Section transversale
Sous-service de protection contre les radiations

Traduction de «Section de protection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section de protection interne | SPI [Abbr.]

Internal Protection Section | SPI [Abbr.]






distance minimale de freinage | section d'arrêt de sécurité | section de protection

overrun section | signal overlap


Bureau des matériels médicaux [ Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux | Division de la radioprotection | Division de la protection contre les radiations | Sous-service de protection contre les radiations | Section de la protection contre les radiations ]

Medical Devices Bureau [ Bureau of Radiation and Medical Devices | Radiation Protection Division | Radiation Services | Health Radiation Section ]


Section de l'AIPRP [ Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ]

ATIP Section [ Access to Information and Privacy Section ]


Section Loi sur la protection des eaux navigables [ Section LPEN ]

Navigable Waters Protection Act Section [ NWPA Section ]


Section de la protection consulaire

Section for Consular Protection


passage pour piétons en section courante | passage piétonnier en section courante | passage piéton en section courante | passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons

mid-block pedestrian crossing | mid-block crossing | pedestrian mid-block crossing


section transversale | section droite | section en travers

cross-section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Section 8 Protection de la documentation technique

Section 8 Protection of technical documentation


104 (1) L’agent donne un avis portant, en ce qui touche une demande d’asile dont la Section de protection des réfugiés est saisie ou dans le cas visé à l’alinéa d) dont la Section de protection des réfugiés ou la Section d’appel des réfugiés sont ou ont été saisies, que :

104 (1) An officer may, with respect to a claim that is before the Refugee Protection Division or, in the case of paragraph (d), that is before or has been determined by the Refugee Protection Division or the Refugee Appeal Division, give notice that an officer has determined that


Mme Judith Kumin: En vertu du projet de loi C-11, le HCNUR aura le droit d'observer les travaux de toute section de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié—c'est-à-dire de la Section de l'immigration, de la Section d'appel de l'immigration ou de la Section de protection des réfugiés.

Ms. Judith Kumin: Under Bill C-11, UNHCR is entitled to observe proceedings in any division of the Immigration and Refugee Board—that is, before the immigration division, immigration appeal division, or the refugee protection division.


Section 2: Protection et intégration sociales

Section 2: Social protection and inclusion


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Pour un système de protection frontale réceptionné uniquement en vue de l’équipement de véhicules qui ne répondent ni aux exigences de la section 2, ni à celles de la section 3, les conditions d’essai définies aux points 5.1.1.1 et 5.1.1.2 peuvent être remplacées par les conditions d’essai définies soit au point 5.1.1.3.1, soit au point 5.1.1.3.2.

For an FPS approved for fitting only to vehicles which do not comply with either Section 2 or Section 3 the test requirements set out in points 5.1.1.1 and 5.1.1.2 may be replaced by the test requirements set out in either point 5.1.1.3.1 or point 5.1.1.3.2.


SECTION VI PROTECTION DES DONNÉES ET CLAUSE DE NON-INCIDENCE

SECTION VI DATA PROTECTION AND NON-AFFECTION CLAUSE


La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux ...[+++]

The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot R ...[+++]


La décision prise soit par le commissaire nommé par décret de la Section de protection des réfugiés, soit par le commissaire fonctionnaire de la Section de protection des réfugiés, après l'entrée en vigueur des dispositions de la SAR, pourra être portée en appel devant la SAR.

The decision made by either the GIC refugee protection division member or by the public servant refugee protection division member after the coming into force of the RAD provisions will be subject to appeal before the RAD. I would like to talk about the date of coming into force mentioned in the last section of the Bill, section 42.


Pour ce qui est de la création de la Section d'appel des réfugiés, pour la dotation en fonctionnaires de la Section d'appel des réfugiés, pour l'adoption de règles concernant l'entrevue de triage, la Section de protection des réfugiés, et la Section d'appel des réfugiés, et en termes d'accommodements pour la commission et sa nouvelle structure, toutes ces choses-là prendront du temps et il y a donc une disposition permettant que ça prenne jusqu'à deux ans.

For the creation of the refugee appeal division, for the staffing of the refugee protection division by public servants, for the creation of rules with respect to the triage interview, the refugee protection division, and the refugee appeal division, and in terms of finding accommodation for the board and its new structure, all of those things are going to take time, so there is provision for that taking up to two years.


Les notes de l'agent de l'ASFC peuvent ensuite être utilisées — et elles le sont habituellement par un autre agent de l'ASFC — aux audiences de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, qui peuvent porter sur la détention et l'interdiction de territoire, ou devant la Section de protection des réfugiés de la CISR, qui peuvent porter sur des questions relatives à l'exclusion du bénéfice de la protection accordée aux réfugiés, entraînant aussi l'interdiction de territoire.

The CBSA officer's notes can then be used — and typically are used by a different CBSA officer — at hearings before the Immigration Division of the Immigration and Refugee Board of Canada, which may relate to detention and inadmissibility, or the Refugee Protection Division of the IRB, which may relate to issues of exclusion from refugee protection, also resulting in inadmissibility.


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