La réglementation s'applique à tous les OGM dont la mise sur le marché a été autorisée par l'UE, c'est-à-dire tous les produits, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, consistant en OGM ou en contenant, par exemple des semences qui ont été génétiquement modifiées et des grandes quantités ou transports en vrac de céréales entièrement modifiées génétiquement, comme le soja et le maïs.
The Regulation covers all GMOs that have received EU authorisation for the placing on the market, that is all products, including food and feed, containing or consisting of GMOs. Examples are seeds, which have been genetically modified and bulk quantities or shipments of whole GM grain eg. soybean and maize.