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Tenue des livres comptables

Traduction de «Service de tenue de comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité

bookkeeping service | bookkeeping engagement


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


compte dûment tenu de [ compte tenu de ]

having due regard to [ having regard to ]


frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]

account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]


tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité

bookkeeping | recordkeeping


tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]

bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]






frais de tenue de compte

account administration charges | fees for account management


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.

15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.


15 (1) Il doit être tenu un compte, appelé le Compte des rentes sur l’État, de tous les fonds reçus et employés sous le régime de la présente loi, et de l’actif et du passif se rattachant au service des rentes versées sous le régime de ladite loi; et dans le passif accusé audit Compte à la fin de chaque année financière, doit paraître la valeur actuelle des rentes en perspective constituées par contrat jusqu’à la fin de ladite année financière.

15 (1) An account shall be kept, to be called the Government Annuities Account, of all moneys received and paid out under this Act, and of the assets and liabilities appertaining to the grant of annuities under this Act; and among the liabilities included in the said account at the end of each fiscal year shall appear the present value of the prospective annuities contracted for up to the end of such fiscal year.


Cependant, il est ressorti de l’enquête de la Commission que l’entité issue de la concentration ne sera pas en mesure d’écarter les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile des marchés des services d'accès multiples, compte tenu de la présence d’autres opérateurs et des obligations réglementaires relatives à l’accès de gros aux services de téléphonie mobile et fixe.

However, the Commission's investigation indicated that the merged entity will not be able to shut out fixed or mobile operators from the markets for multiple play services, because of the availability of alternative operators and the regulatory obligations in relation to wholesale access on mobile and fixed services.


Afin de tenir compte de différents modèles économiques, un DCT devrait être défini par référence à certains services de base, à savoir le règlement, qui sous-entend l'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres, et la fourniture du service notarial et du service de tenue centralisée de comptes de titres.

In view of taking into account different business models, a CSD should be defined by reference to certain core services, which consist of settlement, implying the operation of a securities settlement system, notary and central securities accounts maintenance services.


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fourniture et tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (service de tenue centralisée de comptes);

Providing and maintaining securities accounts at the top tier level ('central maintenance service');


2. la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (service de tenue centralisée de comptes);

2. Maintaining securities accounts at the top tier level ('central maintenance service');


les dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement-livraison final au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que la mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities; they may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing; in some instances, they also provide custody and banking services;


a) dépositaires centraux de titres (DCT), lesquels assurent l'enregistrement et le règlement au niveau central; dans certains cas, il peut se faire qu'ils fournissent aussi des services secondaires tels que mise en réseau, que la Commission définit pour l'heure comme des services de compensation; parfois, ils fournissent aussi des services de tenue de compte-conservation et des services bancaires;

(a) central securities depositories (CSDs), which combine central register and ultimate (central) settlement activities. They may also in certain cases provide non-core activities such as netting services, which are currently described by the Commission as clearing. In some instances, they also provide custody and banking services;


À cet effet, GM a précisé que les nouveaux venus ne devront satisfaire à des exigences de capacité minimales concernant le personnel et les stations de travail que dans la mesure où ces exigences sont nécessaires pour assurer un service de bonne qualité, compte tenu des antécédents réels en matière de réparations de chaque garagiste.

To this end, GM has clarified that new entrants will only have minimum capacity requirements for personnel and work bays as are required to provide a good quality service, taking into account the actual work order history of each individual repairer.


En faisant cette proposition la Commission a tenu également compte des recommandations de l'OACI selon lesquelles il fallait rechercher un équilibre entre les intérêts réciproques des aéroports et des compagnies aériennes, compte tenu de l'importance de la contribution du transport aérien aux échanges économiques, sociaux et culturels et encourager dans cet esprit la coopération entre aéroports et compagnies aériennes.

In putting forward this proposal the Commission also took account of the ICAO recommendation that, in view of the major contribution of air transport to economic, social and cultural exchanges, a balance should be struck between the interests of airport authorities and of airlines and that cooperation between airports and airlines should therefore be encouraged.




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Date index: 2023-12-29
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