Translation of "Service de transport maritime de ligne conteneurisé " (French → English) :

97. insiste sur la nécessité de limiter, de façon adéquate, la part du marché des consortiums de compagnies maritimes de transport de conteneurs et de répartir les avantages opérationnels – tant pour les services maritimes que pour les services dans l'hinterland –, conformément à la réglementation générale de l'Union européenne sur la concurrence loyale et sous réserve des conditions prévues par le règlement (CE) n° 906/2009 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité FUE; sou ...[+++]ligne également la nécessité d'assurer la coopération opérationnelle en vue de la prestation en commun de services de transport maritime de ligne entre compagnies maritimes afin de préserver l'efficacité et la qualité des services maritimes;

22. insiste sur la nécessité de limiter, de façon adéquate, la part du marché des consortiums de compagnies maritimes de ligne et de répartir les avantages opérationnels – tant dans la navigation maritime que dans la navigation intérieure –, conformément à la réglementation générale de l'Union européenne sur la concurrence loyale et sous réserve des conditions prévues par le règlement (CE) n° 906/2009, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité FUE; souligne également la nécessité d'assurer la coopération opérationnelle en vue de la prestation en commun de ...[+++]services de transport maritime de ligne entre compagnies maritimes afin de préserver l'efficacité et la qualité des services maritimes;

l’exploitation en commun de services de transport maritime de ligne.

Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et ...[+++]promouvoir les progrès technique et économique.

1) Dans le préambule, après le considérant 4, les textes du quatrième, cinquième et sixième considérants du règlement (CEE) n° 479/92 devraient être réintroduits sous forme adaptée, ainsi donnant lieu aux deux considérants suivants: "(5) Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») ...[+++] peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et promouvoir les progrès technique et économique", "(6) Les transports maritimes ont de l’importance pour le développement des échanges de la Communauté et les accords de consortium peuvent jouer un rôle à cet égard, compte tenu des particularités du trafic maritime de ligne international.

Transport maritime de ligne: le transport de marchandises effectué de manière régulière sur une route ou des routes particulières entre des ports et selon des horaires et des dates de voyage annoncés au préalable et disponible, même sur une base occasionnelle, à tout usager de transport, moyennant paiement.