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Direction des établissements pénitentiaires
Employé d'établissement de détention
Employée d'établissement de détention
Lieu de détention
Maison d'arrêt
Maison d'arrêts
Maison d'arrêts et de préventive
Maison de détention
Prison préventive
Prison servant à la détention avant jugement
Service des Etablissements pénitentiaires
Service des établissements de détention
Service pénitentiaire
établissement d'arrêts
établissement de détention
établissement de détention avant jugement
établissement de détention et correctionnel
établissement de détention provisoire

Traduction de «Service des établissements de détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des visiteurs officiels du Grand-Conseil (1) | Service pénitentiaire (2) | Service des établissements de détention (3) | Direction des établissements pénitentiaires (4)

Prisons Supervisory Commission


employé d'établissement de détention [ employée d'établissement de détention ]

detention home worker


lieu de détention [ établissement de détention ]

place of confinement [ lock-up ]


établissement de détention [ maison de détention ]

custodial facility [ house of detention | detention home ]


prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention


établissement de détention provisoire | maison d'arrêt

remand home


établissement de détention | établissement d'arrêts | maison d'arrêts

detention centre


établissement de détention et correctionnel

detention and correctional occupancy


Groupe Services financiers (Établissements de monnaie électronique)

Working Party on Financial Services (E-money institutions)


Service des Etablissements pénitentiaires

National Agency of Correctional Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enfants condamnés à une peine d'enfermement et placés dans des établissements de détention sont particulièrement exposés au risque de violence et de mauvais traitements[19].

Children sentenced to custody and placed in criminal detention structures are particularly at risk of violence and maltreatment[19].


Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à assumer, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la détention de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement par rapport à d'éventuels cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la ...[+++]

It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to assume, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or Union ownership of the systems, especially with regard to any malfunctioning of the systems. Those obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.


Constituent notamment des règles techniques de facto: «règle technique», une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto , pour la commercialisation, la prestation de services, l'établissement d'un opérateur de services ou l'utilisation dans un État membre ou dans une partie importa ...[+++]

De facto technical regulations include: ‘technical regulation’, technical specifications and other requirements or rules on services, including the relevant administrative provisions, the observance of which is compulsory, de jure or de facto , in the case of marketing, provision of a service, establishment of a service operator or use in a Member State or a major part thereof, as well as laws, regulations or administrative provisions of Member States, except those provided for in Article 7, prohibiting the manufacture, importation, m ...[+++]


Par «cadre institutionnel», on entend les services suivants: établissements préscolaires et assimilés, école obligatoire, services en centre d’accueil en dehors des heures de classe, crèches collectives et autres services de garderie, y compris les gardes de jour en milieu familial et les nourrices professionnelles agréées.

Formal arrangements are defined as the following services: pre-school or equivalent, compulsory education, centre-based services outside school hours, a collective crèche or another day-care centre, including family day-care and professional certified childminders.


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2. invite les autorités nord-coréennes à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail sur l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et, pour commencer, à autoriser l'inspection de tout type d'établissement de détention par des experts internationaux indépendants;

2. Calls on the DPRK authorities to act upon the recommendations of the report of the Universal Periodic Review Working Group of the Human Rights Council, and as a first step to allow inspection of all types of detention facility by independent international experts;


(23) Les services paneuropéens de gouvernement électronique s'inscrivent dans le contexte de projets d'intérêt commun spécifiques alors que les mesures horizontales nécessaires sont mises en œuvre pour soutenir l'interopérabilité de ces services en établissant ou en améliorant les services d'infrastructure qui sous-tendent les réseaux télématiques paneuropéens.

(23) Pan-European eGovernment services should be developed in the context of specific projects of common interest whereas the necessary horizontal measures should be put in place to support the interoperable delivery of these services by establishing or enhancing infrastructure services in support of pan-European telematic networks.


COMMERCE DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENT

TRADE IN SERVICES AND ESTABLISHMENT


111. exhorte tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier sans délai la convention de l'ONU contre la torture, invite tous les États à promouvoir l'élaboration et l'adoption d'un protocole facultatif strict à la convention de l'ONU contre la torture, prévoyant une inspection sans restriction ni de temps ni de lieu des établissements de détention, invite tous les gouvernements à reconnaître la compétence de la commission de l'ONU contre la torture à examiner les plaintes individuelles et insiste pour qu'ils instituent rapidem ...[+++]

111. Urges all States that have not yet done so to ratify the UN Convention Against Torture as a matter of priority; calls on all States to promote the drafting and adoption of a strong Optional Protocol to the UN Convention Against Torture, providing for unlimited inspection of places of detention based on the principle of "any time, any place"; invites all governments to recognise the competence of the UN Committee Against Torture to examine individual complaints and urges them rapidly to establish an effective procedure for the investigation of torture allegations according to UN standards;


Combien de temps allons-nous encore débattre, à intervalles réguliers, des conditions prévalant dans certains établissements de détention comme d'un problème connu mais non résolu à ce jour ?

How many more times do we intend to debate the conditions in numerous detention centres as a problem of which we are aware but which has yet to be regulated?


L'équivalence des diplômes quant à la libre prestation de services dans ce secteur est également particulière et soulève des questions sur la distinction à effectuer entre fourniture de services et établissement dans différents États membres.

Equivalence of diplomas in the context of freedom to provide services in this sector also raises special questions, as well as the issue of where to draw the dividing-line between establishment and service provision in various Member States.


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