Translation of "Service en tant que consommation intermédiaire " (French → English) :

13. relève que plus de la moitié du coût total estimé devrait être consacrée à des services de reclassement, c'est-à-dire à des mesures d'accompagnement, d'orientation et de réinsertion; relève que ces services seront fournis par le FOREM (le service public de l'emploi et de la formation en Région wallonne), qui participe en tant qu'organisme intermédiaire à des actions faisant l'objet de la demande;

6. relève que plus de la moitié du total des coûts estimés seront consacrés à des services de redéploiement, à savoir des mesures de soutien, d'orientation et d'intégration; constate que ces mesures seront fournies par le FOREM (le service public de l'emploi et de la formation de la Région wallonne), qui agit en tant qu'organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de cette demande;

Tant que le processus concurrentiel sera maintenu et encouragé, les consommateurs, les petites et les grandes entreprises bénéficieront de modalités de vente concurrentielles à l'égard des biens finals consommés et des biens intermédiaires achetés aux fins de la fabrication des biens et services destinés à la consommation domestique et à l'exportation.

L’entreprise Thomas Cook est active dans toute l’Europe en tant que voyagiste spécialisé dans les voyages d’agrément et distributeur de services de voyage par l’intermédiaire de son réseau d’agences. Elle est l’une des deux principales sociétés intégrées de voyages d’agrément au Royaume-Uni, l’autre étant TUI Travel.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Dans cette limite, il devrait être en mesure : - de concentrer ses activités, et donc sa publicité, sur une marque donnée ou sur un modèle précis, à condition qu'il ajoute expressément une mise en garde appropriée pour indiquer sans équivoque qu'il n'est pas un revendeur mais qu'il agit comme intermédiaire prestataire de services; - de fournir toute information sur le prix qu'il peut obtenir, tout en indiquant qu'il s'agit de sa meilleure estimation; - d'exposer des véhi ...[+++]cules automobiles que ses clients ont achetés par l'intermédiaire de ses services, ou un type ou un modèle particulier qu'il peut obtenir pour eux, à condition qu'il indique de manière expresse et visible qu'il agit en tant qu'intermédiaire prestataire de services et non en tant que revendeur et que les types ou les modèles qu'il expose ne sont pas à vendre.