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Service express du jour au lendemain
Service express le jour même

Traduction de «Service express du jour au lendemain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service express du jour au lendemain

Overnight Express Service


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou par l’intermédiaire d’un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l’absence d’accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un délai d’exécution plus long, le même délai d’un jour devrait s’appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same 1-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un délai d'exécution plus long, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Aux fins de la présente disposition, les termes «marchés organisés de l'électricité» incluent les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, d'ajustement et de services auxiliaires couvrant toutes les échéances, notamment les marchés à termes, du jour pour le lendemain et infrajournaliers.

For the purposes of this provision the term ‘organised electricity markets’ shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.


Aux fins de la présente disposition, les termes «marchés organisés de l'électricité» incluent les marchés de gré à gré et les bourses de l'électricité pour l'échange d'énergie, de capacités, d'ajustement et de services auxiliaires couvrant toutes les échéances, notamment les marchés à termes, du jour pour le lendemain et infrajournaliers.

For the purposes of this provision the term ‘organised electricity markets’ shall include over-the-counter markets and electricity exchanges for trading energy, capacity, balancing and ancillary services in all timeframes, including forward, day-ahead and intra-day markets.


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Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments ...[+++]

It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.


4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constit ...[+++]

4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.


( S'il est vrai que des progrès tangibles ne sauraient survenir du jour au lendemain dans un domaine aussi complexe, il est essentiel de s'appuyer sur ces résultats pour hausser le niveau des normes environnementales dans toute la région. L'amélioration de la protection de l'environnement au moyen d'une harmonisation continue avec les éléments essentiels de la législation de l'UE, le renforcement de la gouvernance environnementale, l'augmentation de l'efficacité des ressources et la bonne utilisation des services liés aux écosystèmes ...[+++]

( While tangible progress does not happen overnight in this complex area, it is essential to build on these results in order to raise environmental standards across the region. Improved environment protection through continued convergence with key elements of EU legislation, improved environmental governance, higher resource efficiency and appropriate use of ecosystem services will underpin long-term sustainable development.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un plus long délai d'exécution, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un plus long délai d'exécution, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


L'échéance est en principe de trente jours à compter de la date de réception de la facture ou, en l'absence de facture, à compter de la date de réception des marchandises ou des services, sauf décision expresse des cocontractants.

The due date for payment is in principle thirty days fromthe receipt of the invoice or, in the absence of an invoice, thirty days from the receipt of the goods or services, unless the contracting parties make an express decision to the contrary.




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Date index: 2024-04-05
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