Traduction de «Service télécommandé de contrôle des véhicules » (Français → Anglais) :

Un programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (ci-après dénommées "SST") devrait donc être établi dans le but de soutenir la mise en place et l'exploitation de services consistant à contrôler et à surveiller les objets spatiaux, en vue de prévenir l'endommagement des véhicules spatiaux dû à des collisions, ainsi que les dommages causés aux infrastructures terrestres ou aux popula ...[+++]tions par la rentrée incontrôlée de véhicules spatiaux ou de parties de ceux-ci dans l'atmosphère terrestre.

Avec le déploiement d'un service public eCall européen, les futurs véhicules seront équipés d'une plate-forme télématique de base embarquée qui associera les composants techniques (communication sans fil avec technologie de positionnement précis et connexion aux systèmes de contrôle du véhicule et de capteurs) qui pourraient être à la base de plusieurs applications embarquées.

Avec le déploiement d'un service public eCall européen, les futurs véhicules seront équipés d'une plateforme télématique de base embarquée qui associera les composants techniques (communication sans fil avec technologie de positionnement précis et connexion aux systèmes de contrôle du véhicule et de capteurs) qui pourraient être à la base de plusieurs applications embarquées.

4. En fonction des dates de mise en œuvre figurant dans le tableau 2 de l’annexe V, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés aux systèmes électroniques de contrôle de la stabilité, les certificats de conformité pour des véhicules neufs des catégories M, M, N, N, O et O comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et l ...[+++]a mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réce ...[+++]ption des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois rou ...[+++]es demeurent la compétence exclusive des États membres.