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Coût de rachat du service passé à taux simple
Option à barrière
Option à barrière simple
Option à taux simple
Service passé à taux simple
Service à option à taux simple

Traduction de «Service à option à taux simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service à option à taux simple

single rate elective service


service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

election at single rate [ single rate election ]


option à taux simple

single-rate option [ single rate ]


option à barrière simple | option à barrière

single barrier option | barrier option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.

However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.


Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.


demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux ...[+++]

Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, follo ...[+++]


L'option 1 prévoit notamment que tous les États membres seront en mesure de baisser les taux applicables aux biens ou aux services qui figurent déjà sur la liste, ce qui permettrait de résoudre le problème de l'inégalité de traitement.

In particular, under Option 1, all Member States will be able to cut rates on goods or services that are already included in the list.


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«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de ...[+++]

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as storage or any other processing, including installation, maintenance or repair, provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content or provided for, even if only as an option ...[+++]


La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.

The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.


La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.

The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.


L'option privilégiée par le plus grand nombre (55 % des sondés) consiste à instaurer le libre accès pour le transport national de voyageurs par chemin de fer, sous réserve du respect d'un ensemble de critères d’équilibre économique permettant d’apprécier son incidence éventuelle sur la viabilité des contrats de service public. Les systèmes actuels sont jugés de manière très négative (ils ne recueillent que 20 % de ...[+++]

Open access for domestic rail passenger transport subject to an economic equilibrium test assessing its possible impact on the viability of public service contracts was the most popular option (55 % of respondents) The current arrangements were viewed very negatively (with only 20 % supporting them).Workers representatives expect that any opening of the market for domestic passenger transport services by rail will result in worse working conditions and more strikes.


La réduction des taux de TVA pour les services fournis localement et les services à forte intensité de main-d'œuvre aura un impact positif dans la mesure où le niveau de travail non déclaré s'en trouvera réduit, car il deviendra une option moins attrayante, et qu'elle stimulera la demande au sein de l'économie officielle.

Reducing rates for VAT on locally provided and labour intensive services will have a positive impact as it would reduce the level of undeclared work, which will become a less attractive choice, and will create more demand in the ´formal economy´.


La solution la plus simple qui consisterait à taxer tous les services postaux au taux normal aurait pourtant un inconvénient majeur: elle se traduirait par une hausse substantielle des prix pour les particuliers, même si ce n'est pas au niveau du taux normal puisque les prestataires de services postaux pourraient alors déduire, de leur côté, la taxe en amont.

However, the solution of simply making all postal services automatically subject to the normal rate would have one serious shortcoming: it would mean that prices for private customers would rise substantially, even if not to the extent of that normal rate, (as postal operators would themselves be entitled to deduct input tax).




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Date index: 2021-03-25
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