Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annuités validées
Années de service décomptées
Années décomptées
Années validées
Compte à rebours an 2000
Décompte
Décompte 2000
Décompte TVA
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte de 20 secondes
Décompte de l'an 2000
Décompte de la TVA
Décompte de vingt secondes
Décompte selon les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Décompte vers l'an 2000
Feu piéton à décompte numérique
Feu à décompte numérique pour piétons
Horloge compte à rebours an 2000
Période de service validée
Service chargé des décomptes
Services
Services décomptés
Services reconnus
Services validés
écoulement du délai de 20 secondes
écoulement du délai de vingt secondes

Translation of "Services décomptés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période de service validée [ services validés | années de service décomptées | services décomptés | services reconnus ]

credited service period [ credited service | credited years of service ]


services validés | services décomptés | services

credited service


période de service validée | services validés | services décomptés | annuités validées | années validées | années décomptées

credited service period | credited service


horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000

Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program


décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)

VAT return | tax return




décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received


feu à décompte numérique pour piétons [ feu piéton à décompte numérique ]

countdown pedestrian signal


écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]

countdown


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis la mise en service du FEM en 2007, soixante-cinq demandes d’intervention ont été présentées pour un montant total de plus de 373 millions d’euros (en décomptant quatre demandes qui ont été retirées), visant à aider plus de 70 000 travailleurs dans vingt-deux secteurs industriels et dix-huit États membres.

There have been 65 applications for EGF support since its start in 2007, for a total amount of over EUR 373 million (not counting four withdrawn cases), designed to help more than 70 000 workers in 22 industrial sectors in 18 EU Member States.


Dans les deux cas, le temps de diffusion consacré aux informations, manifestations sportives et jeux, à la publicité et aux services de télétexte et téléachat n'est pas décompté.

In both cases, the transmission time devoted to news, sports events, games, advertising, teletext and teleshopping services is excluded.


Les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur de services en application de l'article 196, qui ont lieu de manière continue sur une période supérieure à une année et qui ne donnent pas lieu à des décomptes ou des paiements durant cette période sont réputées effectuées à l'expiration de chaque année civile, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la prestation de services.

Supplies of services for which VAT is payable by the customer pursuant to Article 196, which are supplied continuously over a period of more than one year and which do not give rise to statements of account or payments during that period, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar year until such time as the supply of services comes to an end.


Les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur de services en application de l’article 196, qui ont lieu de manière continue sur une période supérieure à une année et qui ne donnent pas lieu à des décomptes ou à des paiements durant cette période, sont considérées comme effectuées à l’expiration de chaque année civile, tant qu’il n’est pas mis fin à la prestation de services.

Supplies of services for which VAT is payable by the customer pursuant to Article 196, which are supplied continuously over a period of more than one year and which do not give rise to statements of account or payments during that period shall be regarded as being completed on expiry of each calendar year until such time as the supply of services comes to an end.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires mentionneront explicitement la somme requise à titre de compensation pour l'exploitation du service en question pendant une période de trois ans à compter de la date de début d'exploitation prévue (avec un décompte annuel).

6. Financial compensation: Tenders submitted must explicitly indicate the amount required by way of compensation for operating the service for 3 years from the scheduled starting date (with an annual breakdown).


Ces obligations portent sur la fourniture d'un niveau déterminé de facturation détaillée, la possibilité pour les consommateurs d'interdire de façon sélective certains appels (tels que les appels à tarif élevé pour des services à taux majoré), de maîtriser leurs dépenses grâce à des moyens de prépaiement et de décompter leurs frais de raccordement préalables.

These obligations include a specified level of itemised billing, the possibility for consumers selectively to block certain calls (such as high-priced calls to premium services), the possibility for consumers to control expenditure via pre-payment means and the possibility for consumers to offset up-front connection fees.


6. Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires devront indiquer clairement le montant demandé à titre de compensation par trimestre pour l'exploitation de chaque ligne pendant trois ans à compter de la date proposée pour le début du service (avec un décompte annuel, conformément au cahier des charges).

6. Financial compensation: Tenders must explicitly state the fee required per quarter for operating each route for 3 years from the proposed date of commencement of operations (with an annual breakdown of the accounts as stated in the specifications).


Les livraisons de biens, autres que celles visées à l'article 5 paragraphe 4 sous b), et les prestations de services qui donnent lieu à des décomptes ou des paiements successifs sont considérées comme effectuées au moment de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes ou paiements se rapportent.

Deliveries of goods other than those referred to in Article 5 (4) (b) and supplies of services which give rise to successive statements of account or payments shall be regarded as being completed at the time when the periods to which such statements of account or payments pertain expire.


Certains gouvernements hesitent egalement a permettre que des avions de 70 sieges ou moins offrent de tels services sans un decompte des parts de capacite - ce que prevoient les propositions de la Commission relatives aux services aeriens interregionaux.

There is also a reluctance by some governments to allow planes of 70 seats or less to offer such services without counting towards the capacity shares - an element from the Commission's proposals on inter-regional air services/.


II) Services A) Restrictions à l'accès à la profession de juriste * Décompte des années d'expérience pour l'accès à la profession de juriste étranger * Utilisation du nom de la firme mère * Arbitrage B) Services financiers Entre autres, * Ouverture et transparence des marchés financiers * Conditions du marché de l'assurance - 8 - * Règles relatives à la gestion des fonds de pension par des gestionnaires de fonds de placement * Procédure d'octroi des autorisations de gestion de fonds de placement III) Produits alimentaires A) Droits de douane * Niveau : dr ...[+++]

II) Services -------- A) Restrictions on access to the legal profession * counting of years of experience for qualification as a foreign lawyer; * use of parent firm's name; * arbitration. B) Financial services inter alia * openness and transparency of financial markets; * conditions on the insurance market; - 8 - * rules relating to the management of pension funds by investment managers; * procedure for the award of investment trust management licences. III) Foodstuff --------- A) Tariffs * level: high tariffs specially on cheese, processed pork, beef, confectionery, bottled wine, brandy and whisky, corn starch and potato starch; * calculation of duti ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Services décomptés ->

Date index: 2022-04-11
w