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Coût des services rendus au cours de l'exercice
Pour services rendus
Reconnaissance des services rendus
Récompense pour longs états de service
Récompense pour services rendus
Rédiger des comptes rendus de réunion
Rédiger des procès-verbaux de réunion
Services rendus

Traduction de «Services rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau International

fees and charges due for services performed by the International Bureau


les redevances ou impositions représentatives de services rendus

the fees or taxes representing services rendered


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost




récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus

retirement award


superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]

legal services record writers supervisor


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les parties contractantes ne devraient en aucun cas demander le paiement de services non rendus ou de biens non livrés et ni exiger le paiement de sommes qui ne correspondent manifestement pas à la valeur ou au coût des services rendus.

Contracting parties should never ask for payment for services not rendered or goods not delivered and should never demand payments manifestly not corresponding to the value/cost of the service rendered.


(18 bis) Pour déterminer si la qualité du service fourni dans le cadre d'un contrat de service public est impactée par un service en accès libre sur le même réseau, les organismes de contrôle devraient notamment prendre en compte les effets réseaux, le maintien des correspondances et la ponctualité des services rendus dans le cadre du contrat de service public.

(18a) In order to determine whether the quality of the service provided under a public service contract is affected by a free-access service on the same network, the regulatory bodies should take into account, in particular, network effects, the maintenance of connections and the punctuality of the services provided under the public service contract.


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


Toutefois, si les services rendus par le membre du personnel au cours des années les plus tardives aboutissent à un niveau de droits à prestations sensiblement supérieur à celui des premières années, l’entité doit répartir les droits à prestations de manière linéaire jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus par le membre du personnel cessent de générer des prestations additionnelles pour un montant significatif.

However, if an employee’s service in later years will lead to a materially higher level of benefit than in earlier years, an entity attributes benefit on a straight-line basis until the date when further service by the employee will lead to no material amount of further benefits.


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le coût des services rendus au cours de la période, soit l’accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée;

current service cost, which is the increase in the present value of the defined benefit obligation resulting from employee service in the current period;


L’intelligence régresse lorsque l’on glisse de la belle notion de services rendus au public, au nom du bien commun et de la Res publica, au pauvre concept de services rendus par intérêt, fût-il général.

Intelligence takes a back seat as we slip from the glorious notion of services provided to the public, in the name of the common good and the res publica , to the wretched concept of services provided by general interest.


L’intelligence régresse lorsque l’on glisse de la belle notion de services rendus au public, au nom du bien commun et de la Res publica, au pauvre concept de services rendus par intérêt, fût-il général.

Intelligence takes a back seat as we slip from the glorious notion of services provided to the public, in the name of the common good and the res publica, to the wretched concept of services provided by general interest.


Ces propositions - je tiens à le dire - suscitent chez moi, comme chez ma collègue Flautre, beaucoup d'inquiétude concernant leurs effets sur les conditions de travail, sur l'emploi et sur la qualité des services rendus avec l'égalité d'accès pour toutes les populations, c'est-à-dire sur le devenir même des services publics.

I must say that these proposals cause me, as they do my fellow Member, Mrs Flautre, a great deal of concern as to the effects they might have on working conditions, jobs and the quality of services provided with equal access for all, in other words, on the very future of public services.


Comme je l'ai dit dans mon rapport pour avis, si le service universel comprend, dans la définition des services qui le composent, des critères de même nature que ceux qui sont généralement utilisés pour l'évaluation des services rendus au consommateur (prix abordables, disponibilité, délais de fourniture, qualité), sa raison d'être obéit à des objectifs de nature différente sur le plan de la politique régionale, de la politique sociale (éviter d'exclure les moins favorisés) ou de la politique de sécurité publique.

As I said in my report of the opinion, if universal service includes, within the definition of its component services, the same kind of criteria that are usually used to assess services provided for consumers (affordable prices, availability, delivery timetables and quality), its raison d’être has different types of objectives if we look at the issue for the point of view of regional policy, social policy (preventing the poorest people from being excluded) or public safety policy.


La proposition évoque le droit à une période de réflexion du consommateur avant la conclusion d'un contrat et le droit de rétractation avec quelques exceptions, ainsi que l'obligation de paiement pour services rendus pour autant que ces services sont rendus avant que le consommateur n'exerce le droit de rétractation.

The proposal refers to the entitlement to a reflection period for the consumer prior to the conclusion of a contract and the right of withdrawal with some exemptions, together with the obligation of payment for services rendered provided these are rendered before the consumer exercises the right of withdrawal.




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Date index: 2021-02-24
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