Translation of "Session constitutive du groupe de réflexion " (French → English) :

Comme je l’ai indiqué dans l’opinion minoritaire jointe au rapport Gil-Robles-Tsatsos, la Convention n’était en réalité qu’un groupe de réflexion formé par le Conseil, qui n’était pas représentatif, n’avait pas de mandat décisionnel démocratique, et en plus a dépassé les termes de sa lettre de mission puisque, tout le monde le reconnaît maintenant, il ne lui a jamais été demandé de rédiger un projet de Constitution.

Au sein du groupe libéral, nous avons choisi de soutenir votre candidature non pour former une coalition politique, mais comme expression politique, pour la période de session constitutive, parce qu'il faut de temps en temps des équilibres politiques entre les grandes formations politiques européennes.

Points d'intérêt pour la presse : 15/11/95 17h00 : Début de la session plénière, Espace Léopold (Parlement européen), salle 3C50 21h00 : Réception en l'honneur des journalistes et des rapporteurs, au Salon Sésame de l'Hôtel Méridien, Carrefour de l'Europe 3, 1000 Bruxelles 16/11/95 09h00 : Rapport oral du Président Blanc et du premier vice-Président Maragall concernant la réunion de la commission "Affaires Institutionnelles" qui s'est tenue le 2 octobre 1995 à Barcelone 10h00 : Discussion avec Carlos Westendorp, Président du Groupe de Réflexion prépar ...[+++]atoire à la Conférence Intergouvernementale 12h00 : Conférence de presse avec Carlos Westendorp, Jacques Blanc et Pasqual Maragall, Espace Léopold, Salle 4B01 (interprétation EN, FR, DE, ES) Au cours de la session plénière, le Comité des régions examinera les avis suivants (ordre de passage non définitif) : 1.

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de ...[+++]la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".

La constitution des groupes de travail, notamment de ceux qui travailleront dans le domaine de la sécurité, devra être préparée de commun accord par les correspondants qui soumettront le fruit de leurs réflexions, pour décision, aux directeurs politiques, - poursuite des pratiques existantes et manifestation d'un esprit d'ouverture en ce qui concerne la participation des pays associés, en tant qu'observateurs, aux groupes de travail dans tous les cas o ...[+++]ù des raisons particulières plaident en faveur de leur participation (groupe ad hoc Yougoslavie, ECMM, application des sanctions), - consultations entre les missions dans les pays tiers pour étudier les politiques intérieures et étrangères des pays hôtes, comme cela se fait dans le cas des relations CEE/Etats-Unis. Le nombre de pays sera limité au départ (à cinq par exemple).

Après adoption en session plénière, les propositions seront transmises au groupe de réflexion sur la révision du Traité sur l'Union européenne pour le début de ses travaux début juin 1995, à Messine, en Italie.