Translation of "Seuil de pénétration utile " (French → English) :

En ce qui concerne le taux de pénétration, la valeur de 7 % fixée par la décision 2005/50/CE devrait être maintenue car rien n’indique que ce seuil serait dépassé avant le passage à la bande de 79 GHz. Cela permettrait aussi de souligner que la bande de 24 GHz reste une solution provisoire.

4. Les États membres veillent à ce que le public soit informé en temps utile des dépassements constatés ou prévus en ce qui concerne les seuils d’alerte et les seuils d’information.

les mesures utiles proposées par l'Autorité et acceptées par les États de l'AELE sont les suivantes: modifier, lorsqu'il y a lieu, les régimes afin de les mettre en conformité avec le chapitre 14 dans les douze mois suivant son adoption, avec les exceptions suivantes: i) les pays de l'AELE disposent de vingt-quatre mois pour introduire les modifications en rapport avec les dispositions du point 3.1.1 du chapitre 14; ii) le nouveau seuil pour les grands projets individuels s'appliquera dès l'entrée en vigueur du chapitre 14; iii) l'o ...[+++]bligation de présenter des rapports annuels plus détaillés et de fournir des fiches d'information énoncée, respectivement, aux points 9.1.1 et 9.1.3 s'appliquera aux régimes d'aides existants six mois après l'entrée en vigueur du chapitre 14.

Nous avons proposé et recommandé de retarder toute réduction des droits tarifaires jusqu'à ce que le taux de pénétration de nos importations en Corée atteigne au moins un seuil acceptable et durable.

Selon l'approche que nous préconisons, nous devrions atteindre un certain seuil dans la pénétration du marché.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/ ...[+++]. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.