Traduction de «Seuil de réponse » (Français → Anglais) :

Là où telle est la pratique, les auteurs des réponses au questionnaire estiment généralement qu'une vérification préliminaire en deçà des seuils n'est guère nécessaire, car les seuils d'obligation ont été fixés (à leurs yeux) à un niveau très bas (Belgique-régions flamande et wallonne, Irlande, Portugal et Espagne).

Au sujet d'autres interventions.à la page 18, je reviens à ce seuil de réponses à vos recommandations et à la combinaison des «l'entité n'approuve pas les recommandations» et «les progrès sont insatisfaisants».

L’appelant soutient respectueusement que la réponse à la question A est « oui »; la réponse à la question B est « non » et la réponse à la question C est « non, la Couronne doit porter le fardeau de prouver un seuil limite de THC ».

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

L'application de ce principe est rendue possible par le fait que la directive fixe un ensemble de règles communes (socle minimum), applicables à tous les radiodiffuseurs établis dans la Communauté et dont le respect est assuré par le seul Etat membre où est établi le radiodiffuseur. Ces règles concernent notamment la publicité, la protection des mineurs, le droit de réponse. - la publicité : les règles concernent le seuil maximal du volume de publicité (limité à 15% du temps d'antenne quotidien et à 20 % à l'intérieur d'une période do ...[+++]nnée d'une heure), l'insertion de la publicité entre et dans les programmes, le parrainage, la publicité pour le tabac (interdite), pour les médicaments et les boissons alcoolisées (limitée); - la protection des mineurs à l'égard de programmes susceptibles de leur porter atteinte (pornographie, violence, racisme); - le droit de réponse qui doit être garanti.

Je sais que mon propos pose davantage de questions qu'il n'apporte de réponses. Il me paraît important cependant de souligner que les problèmes humanitaires sont extraordinairement complexes et que ce n'est qu'avec la fin de la guerre froide que le monde occidental a pu commencer à élaborer une doctrine indispensable au seuil du XXIe siècle, à savoir le droit d'ingérence humanitaire.