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Signal d'arrêt
Signal d'arrêt dans le système arythmique
Signal de départ
Signal de mise en marche
Signal de mise en marche dans le système arythmique
Top de décollage
élément d'arrêt
élément de mise en marche

Translation of "Signal de mise en marche dans le système arythmique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
signal de mise en marche dans le système arythmique

start signal in a start-stop system


élément de mise en marche | signal de départ | signal de mise en marche | top de décollage

start element | start signal




signal de départ [ signal de mise en marche ]

start signal


Directeur de la mise en marché - Clients des systèmes d'information

Director of Information Systems Account Marketing


élément d'arrêt | signal d'arrêt | signal d'arrêt dans le système arythmique

stop element | stop signal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation particulier, la Commission, sur avis de l’Agence, exige au titre de l’autorisation de mise sur le marché la mise en place d’un système de gestion des risques ayant pour but de déceler, caractériser, prévenir ou réduire au minimum les risques liés aux médicaments de thérapie innovante, ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ce système, ou la réalisation par le titulaire de l’autorisation après la mise sur le marché d’études ...[+++]

2. Where there is particular cause for concern, the Commission shall, on the advice of the Agency, require as part of the marketing authorisation that a risk management system designed to identify, characterise, prevent or minimise risks related to advanced therapy medicinal products, including an evaluation of the effectiveness of that system, be set up, or that specific post-marketing studies be carried out by the holder of the marketing authorisatio ...[+++]


26. invite les États membres à améliorer leurs systèmes de signalement en cas d'événements indésirables et d'erreurs médicales en mettant au point des mesures qui encouragent le signalement précis et anonyme par les professionnels de la santé et les patients et sans crainte de reproches, ainsi qu'à réfléchir à la mise en place d'un système en ligne à même de faciliter et d'améliorer le signalement par les patients;

26. Calls on the Member States to improve their reporting systems for adverse events and medical errors by developing measures that encourage accurate, blame-free and anonymous reporting by health professionals and patients, and to consider establishing an e-system which could facilitate and improve reporting by patients;


26. invite les États membres à améliorer leurs systèmes de signalement en cas d'événements indésirables et d'erreurs médicales en mettant au point des mesures qui encouragent le signalement précis et anonyme par les professionnels de la santé et les patients et sans crainte de reproches, ainsi qu'à réfléchir à la mise en place d'un système en ligne à même de faciliter et d'améliorer le signalement par les patients;

26. Calls on the Member States to improve their reporting systems for adverse events and medical errors by developing measures that encourage accurate, blame-free and anonymous reporting by health professionals and patients, and to consider establishing an e-system which could facilitate and improve reporting by patients;


3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe ...[+++]

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 29(10) can be made available to those authoriti ...[+++]


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4. Lorsque l'opérateur économique ne prend pas des mesures correctives adéquates dans le délai visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, les autorités nationales adoptent toutes les mesures appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service des véhicules, systèmes ...[+++]

4. Where the economic operator does not take adequate corrective action within the period referred to in the second subparagraph of paragraph 1, the national authorities shall take all appropriate measures to prohibit or restrict the making available on the market, registration or entry into service of non-compliant vehicles, systems, components or sepa ...[+++]


à avoir accès au dossier constructeur visé à l'article 27 et aux certificats de conformité visés à l'article 38 de manière à pouvoir les mettre à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

have access to the information folder referred to in Article 27 and the certificates of conformity referred to in Article 38 so that they can be placed at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.


3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 38 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un compos ...[+++]

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 29(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 38 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.


3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendu ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT sy ...[+++]


3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendu ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT sy ...[+++]


3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe de l'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe de l'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendu ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the ‘origin principle’, which implies that transactions between Member States liable to VAT would bear the tax charged in the country of origin instead of being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the ‘origin principle’ would make it unnecessary to exempt goods traded in the internal market from VAT and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a V ...[+++]




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Signal de mise en marche dans le système arythmique ->

Date index: 2021-12-05
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