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Tableau à simple entrée

Traduction de «Simple droit d'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








entrée de la dernière ligne droite [ entrée du dernier droit ]

start of the final straight






tableau à simple entrée | tableau statistique à simple entrée | tableau statistique à une dimension

simple table | one-way table


filetage à un seul point | filetage à un filet | filetage à filet unique | filetage à une seule entrée | filetage simple | filetage à un seul filet

single-start thread | single thread


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il arrive également que d’autres membres de la famille de citoyens de l’Union (tels que les partenaires de facto) ne bénéficient pas de formalités plus simples concernant leur droit d’entrée et de séjour, contrairement à ce qui est prévu.

Other family members of EU citizens (e.g. de facto partners) may encounter problems in having their right of entry and residence facilitated.


Ce «droit d’entrée» tend à dissuader les entreprises du simple fait de participer à une pratique illicite.

This is intended to deter firms from engaging in illegal practices in the first place.


Franchir la frontière extérieure devrait être simple et rapide pour les ressortissants de pays tiers remplissant les conditions d’entrée fixées par le droit communautaire et les législations nationales.

Crossing the external border should be simple and quick for third-country nationals fulfilling the entry conditions set by Community and national law.


1. La Commission produit, après consultation publique sur un projet et au plus tard le .* [deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive], une brochure électronique simple d'utilisation proposant une liste claire et facile à comprendre des droits des consommateurs prévus par la présente directive et le droit de l'Union applicable dans ce domaine.

1. By .* [two years after the entry into force of this Directive], the Commission shall, following a public consultation on a draft, produce a user friendly electronic leaflet listing, in a clear and easily comprehensible manner, the rights of consumers under this Directive and related Union law.


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Dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la directive, la Commission devrait donc produire une brochure électronique simple d'utilisation pour les consommateurs, proposant une liste claire et facile à comprendre des droits et des obligations des consommateurs prévus par la présente directive et par la législation de l'Union sur les services de paiement correspondante.

Within two years of the entry into force of the Directive, the Commission should therefore produce a consumer friendly electronic leaflet listing, in a clear and easily comprehensible manner, the rights and obligations of consumers laid down in this Directive and in related Union law on payment services.


Il arrive également que d’autres membres de la famille de citoyens de l’Union (tels que les partenaires de facto) ne bénéficient pas de formalités plus simples concernant leur droit d’entrée et de séjour, contrairement à ce qui est prévu.

Other family members of EU citizens (e.g. de facto partners) may encounter problems in having their right of entry and residence facilitated.


Le simple fait qu’un visa m’ait été accordé n’implique pas que j’aurai droit à une indemnisation si je ne remplis pas les conditions requises à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen et que l’entrée m'est par conséquent refusée.

The mere fact that a visa has been granted to me does not mean that I will be entitled to compensation if I fail to comply with the relevant provisions of Article 5(1) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) and I am therefore refused entry.


Franchir la frontière extérieure devrait être simple et rapide pour les ressortissants de pays tiers remplissant les conditions d’entrée fixées par le droit communautaire et les législations nationales.

Crossing the external border should be simple and quick for third-country nationals fulfilling the entry conditions set by Community and national law.


De l'avis de votre rapporteur, on ne saurait voir dans l'entrée en vigueur d'une norme juridique contraignante contraire aux droits fondamentaux qu'un simple danger et non une véritable violation grave et persistante des droits fondamentaux.

Your rapporteur does not regard it as acceptable that the entry into force of a binding legal provision which violates fundamental rights should be seen only as a risk of a breach and not in itself as a serious and persistent breach of such rights.


En outre, il semble difficile d'accepter que quelqu'un pourrait être fiché en tant que "fauteur de troubles de l'ordre public" par la police d'un État membre sans aucune information ou droit d'appel et, sur cette simple base, se voir refuser l'entrée sur une partie du territoire de l'Union par d'autres États membres.

Furthermore, it seems difficult to accept that somebody could be classified as a ‘troublemaker’ by Member State police without any information or right of appeal, and, on this simple basis could be refused entry to a part of the Union’s territory by other Member States.




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Simple droit d'entrée ->

Date index: 2022-11-01
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