En plus de pouvoir éclairer et justifier leur choix d'un site ou d'une combinaison de sites, les organisations, tant du secteur public que du secteur privé, qui veulent se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS doivent également être prêtes à expliquer à leurs parties intéressées, quelles sont leurs intentions en ce qui concerne les sites non encore enregistrés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

As well as clarifying and justifying their selection of a site or combination of sites, organisations seeking registration under EMAS, whether in the private or public sectors, should also be prepared to clarify and justify to their stakeholders what are their intentions regarding sites not yet registered.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans le cadre du règlement (CE) n° 761/2001, les participants peuvent continuer à faire enregistrer des sites individuels ou à faire enregistrer en qualité "d'organisation" [au sens de l'article 2, point s)] l'ensemble ou une partie ou une combinaison de leurs sites.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Under Regulation (EC) No 761/2001 participants can still continue to register individual sites or as "an organisation" (defined in Article 2(s)) or part or combination thereof.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

14. s'inquiète de la multiplication des combinaisons entre la télévision interactive, les téléphones mobiles et les sites Internet, qui proposent des jeux d'argent à distance ou en ligne, particulièrement lorsque sont visés les mineurs d'âge; estime que cette évolution posera de nouveaux défis sur les plans de la réglementation et de la protection sociale;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

14. Is concerned by the increasing cross-over between interactive television, mobile phones and internet sites in offering remote or online gambling games, particularly those aimed at minors; considers that this development will pose new regulatory and social protection challenges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-09]

14. s'inquiète de la multiplication des combinaisons entre la télévision interactive, les téléphones mobiles et les sites internet, qui proposent des jeux d'argent à distance ou en ligne et qui visent en particulier les mineurs d'âge; estime que cette évolution posera de nouveaux défis sur les plans de la réglementation et de la protection sociale;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-08]

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18. considère qu'il est impératif qu'au moins les douze installations de démonstration retenues pour une aide couvrent toutes les combinaisons possibles des trois technologies CSC avec les différentes sources d'énergie et les différentes options de stockage et que le choix des sites de ces installations soit guidé par le souci d'assurer la plus grande diversification géographique possible à l'intérieur de l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

18. Considers it imperative that at least the 12 demonstration facilities earmarked for assistance should cover all possible combinations of the three CCS technologies with the various energy sources and storage options and for these facilities to be sited with a view to maximum geographical spread across the EU;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-17]

18. considère qu'il est impératif qu’au moins les douze installations de démonstration retenues pour une aide couvrent toutes les combinaisons possibles des trois techniques CSC avec les différentes sources d'énergie et les différentes options de stockage et que le choix des sites de ces installations soit guidé par le souci d'assurer la plus grande diversification géographique possible à l'intérieur de l'Union européenne;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-16]

Les combinaisons de couleurs utilisées sur le site de la Toile, par exemple, sont-elles facilement perceptibles pour les daltoniens?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-23]

For example, are the colour-combinations used on the website easy for colour-blind people to read?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-23]

La décision prise conformément aux paragraphes 3 et 4 peut prévoir que les disséminations d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM sur le même site ou sur des sites différents, effectuées dans un même but et au cours d'une période déterminée, font l'objet d'une seule notification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

The decision taken under paragraphs 3 and 4 may provide that releases of a GMO or of a combination of GMOs on the same site or on different sites for the same purpose and within a defined period may be notified in a single notification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-11]

4. L'autorité compétente peut accepter que des disséminations d'un même OGM ou d'une combinaison d'OGM sur un même site ou sur différents sites, effectuées dans un même but et au cours d'une période déterminée, fassent l'objet d'une seule notification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

4. The competent authority may accept that releases of the same GMO or of a combination of GMOs on the same site or on different sites for the same purpose and within a defined period may be notified in a single notification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-11]

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