Translation of "Site de commerce entre particuliers " (French → English) :

considérant que les lettres adressées au Président des États-Unis par des sénateurs et des membres de la chambre des représentants des États-Unis des deux partis, ainsi que la lettre adressé par quatre membre de la commission du commerce international du Parlement européen, y compris son président, incitent le groupe de travail à formuler, dans les meilleurs délais, des propositions ambitieuses pour promouvoir les échanges et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis et éliminer les obstacles inutiles au commerce ...[+++]et à l'investissement transatlantiques; considérant que ces deux lettres soulignent la nécessité de considérer comme une priorité l'augmentation du commerce et de l'investissement avec l'Union, et soutiennent en particulier les efforts visant à éliminer les obstacles réglementaires (ainsi que les barrières non tarifaires afin d'assurer une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation), l'élimination, si possible, des barrières tarifaires, le commerce des services, les investissements et une plus grande ouverture de nos marchés publics;

Le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (3) et le ...[+++] règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) no 1901/2000 et (CEE) no 3590/92 de la Commission (4) autorisent les États membres à utiliser un système de codage simplifié pour certaines marchandises en vue d’établir les statistiques du commerce dans et en dehors de l’Union européenne.

(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution du statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier, dans le cadre de l'application des accords entre la Communauté et les pays tiers relatifs aux matières visées par la présente décision, notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce ...[+++] d'animaux vivants et de produits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

[8] En particulier, l'audition publique organisée par la Commission les 4 et 5 novembre 1999 sur le thème "Commerce électronique: compétence judiciaire et loi applicable", un atelier de la Commission du 21 mars 2000 consacré aux systèmes extrajudiciaires de résolution des litiges liés au commerce électronique, l'atelier public organisé par la Commission fédérale du commerce des États-Unis les 6 et 7 juin 2000 sur le thème "Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace" et une conférence conjointe de l'OCDE, ...[+++]de la CCI et de la CODIP a été organisée à La Haye les 11 et 12 décembre sur le thème "Renforcer la confiance dans l'environnement en ligne: le règlement des litiges entre entreprise et consommateur".

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des disp ...[+++]ositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...

Ils emploient désormais 1,5 millions de personnes dans la Communauté. En France et en Belgique, en 1970, 25 % du marché total du nettoyage industriel était détenu par des entreprises spécialisées contre 40 % en 1988. L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE DANS LE MARCHE MONDIAL. L'expansion du commerce a accompagné et dans une large mesure conditionné le redressement de l'industrie communautaire. Les attentes relatives à l'achèvement du marché intérieur et à l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal ont permis une croissance du commerce intra- communautaire plus rapide encore que celle du commerce extra- - 4 - communautaire. La part du commerce intra-communautaire dans les exportations de la Communauté a dépassé 62 % en 1988 contre 55 ...[+++]% en 1982 alors que la tendance était à la diminution de cette part au début de la décade après une période de stabilité à 61 % entre 1973 et 1979. La croissance du commerce intra-communautaire a été largement nourrie par le commerce de produits de haute technologie qui s'est accru de plus de 20 % pour la seule année 1988. Les deux groupes de produits industriels qui peuvent être identifiés come ceux qui ont fourni une contribution particulièrement positive à l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté avec le reste du monde sont les produits chimiques et les machines. En ce qui concerne la destination des échanges, l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté entre 1980 et 1988 peut être décomposée en trois éléments: d'abord, une détérioration du solde des échanges avec le Japon, ensuite une stabilité du solde avec les nouveaux pays industrialisés d'Asie et, enfin, une amélioration du solde avec le reste du monde et en particulier avec les Etats-Unis.