répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

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allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.5. Lorsqu’un véhicule est équipé de sièges amovibles, la procédure de vérification se limite à la condition avec le nombre maximal de places assises.

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2.5. Where a vehicle is equipped with removable seats, the verification procedure shall be limited to the condition with the maximum number of seating positions.

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L'accoudoir amovible doit pouvoir être mis dans une position parallèle au dossier du siège, pour permettre un accès sans entrave au siège ou à tout siège prioritaire adjacent.

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This excludes armrests placed along the vehicle body side or along a partition wall in case of compartments. The movable armrest shall move into a position in line with the seat back cushion to enable unrestricted access to the seat or to any adjacent priority seats.

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Si les sièges d'un certain type sont pourvus d'accoudoirs, les accoudoirs des sièges prioritaires de même type doivent être amovibles, sauf ceux placés le long de la carrosserie de la voiture ou le long d'une cloison dans les compartiments.

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When seats of a certain type are fitted with armrests, priority seats of the same type shall be fitted with movable armrests.

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(4) Les sièges pliants, amovibles et réglables sont mesurés selon la configuration qui donne la plus grande largeur de la surface de siège.

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(4) Folding, removable and adjustable seats must be measured in the configuration that results in the largest seating surface width.

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(6) Si l’ensemble de retenue est fabriqué avec une base amovible et si l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé dans un véhicule avec ou sans la base, la marque nationale de sécurité doit être apposée sur l’élément siège.

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(6) If a restraint system is manufactured with a removable base and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, the national safety mark must be applied to the seating component.

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e) si l’ensemble de retenue est fabriqué avec une base amovible et si l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé, avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base, lorsqu’il est installé dans un siège pour passagers d’aéronef.

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(e) if the restraint system is manufactured with a removable base and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, specify whether the restraint system must be used with or without the base when the restraint system is installed in an aircraft passenger seat.

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e) si l’ensemble de retenue est conforme aux exigences de l’essai d’inversion visé à l’article 517 et s’il est fabriqué avec une base amovible dont l’élément siège est conçu pour être utilisé avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base dans un siège pour passagers d’aéronef.

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(e) if the restraint system conforms to the inversion test requirements of section 517 and is manufactured with a removable base, and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, specify whether the restraint system must be used with or without the base in an aircraft passenger seat.

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604. Si un ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux est muni d’un système d’attaches inférieures et qu’il est fabriqué avec une base amovible et que l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé dans un véhicule avec ou sans la base, l’ensemble de retenue doit être muni d’un système d’attaches inférieures sur la base.

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604. If a restraint system for infants with special needs is equipped with a lower connector system and is manufactured with a removable base, and the seating component of the restraint system is designed to be used in a vehicle with or without the base, the restraint system must be equipped with the lower connector system on the base.

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1.2.2. Les sièges pliables et les sièges amovibles entrent également dans cette définition.

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1.2.2. Folding seats and removable seats are included in this definition.

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2.1.5. Lorsque le véhicule est muni d'ancrages pour un siège amovible, ce dernier est compté dans le nombre de places assises.

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2.1.5. When seat anchors for a removable seat are present in a vehicle, the removable seat shall be counted in the determination of the number of the seating positions.

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