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Frais de siège central
Frais du siège central
Siège central
Siège central de gouvernement
Siège central du gouvernement d'urgence
Support central de siège

Traduction de «Siège central de gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siège central de gouvernement

central facilities for government


lieu historique national du Canada Diefenbunker / Siège-Central-du-Gouvernement-d'Urgence

Diefenbunker / Central Emergency Government Headquarters National Historic Site of Canada


Siège central du gouvernement d'urgence

Central Emergency Government Headquarters








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. regrette que, quatorze ans après sa création et malgré les efforts déployés par l'Agence, il n'a pas encore été possible de trouver un accord concernant son siège; rappelle que conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, qu'une autre agence, à savoir l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le ...[+++]

8. Regrets the fact that despite the Agency's efforts, it has not yet been possible, 14 years after the Agency was set up, to conclude the agreement on the Agency’s headquarter; recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase; ” notes in this regard that another agency, the European Insurance and Occupational Pensions Authority , signed a headquarter agreement with the German Government ...[+++]


15. rappelle, conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, que "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, que l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le gouvernement allemand en 2011; invite l'État membre d'accueil à conclure un accord avec l'Agence dans les meille ...[+++]

15. Recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase”; notes in this regard that the European Insurance and Occupational Pensions Authority signed a headquarter agreement with the German Government in 2011; urges the host Member State to conclude an agreement with the Agency as quickly as possible with a view to clarifying rela ...[+++]


15. rappelle, conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, que "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, que l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le gouvernement allemand en 2011; invite l'État membre d'accueil à conclure un accord avec l'Agence dans les meille ...[+++]

15. Recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase”; notes in this regard that the European Insurance and Occupational Pensions Authority, signed a headquarter agreement with the German Government in 2011; urges the host Member State to conclude an agreement with the Agency as quickly as possible with a view to clarifying rel ...[+++]


De même, il n’est pas tenu compte, pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées au siège central ...[+++]

Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.


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Le siège central de l’Association sera le siège central de la Banque.

The principal office of the Association shall be the principal office of the Bank.


Un article publié l'autre jour par le journal britannique Financial Times révélait que les services britanniques de renseignement d'origine électromagnétique, le siège central des communications du gouvernement, jouait un rôle de premier plan dans la guerre en Afghanistan.

The British Financial Times, in an article just the other day, indicated the British signals intelligence agency, the government communications headquarters, was playing a leading role in the war in Afghanistan.


Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé des modifications réglementaires en matière de sécurité qui exigent l’installation de ceintures diagonales sur le siège central de la banquette arrière des véhicules neufs au Canada.

Today our government introduced new safety regulations that would require new vehicles in Canada to have shoulder belts in the rear centre seat.


Monsieur le Président, le gouvernement protège les Canadiens en rendant obligatoire l’installation de ceintures diagonales sur le siège central de la banquette arrière, ce qui réduira le nombre de morts et de blessures sur nos routes.

Mr. Speaker, our government is standing up for Canadians by making shoulder belts mandatory in the rear middle seat. This will reduce the number of deaths and injuries on our roads.


(35) Il conviendrait de veiller à ce que les entreprises de réassurance dont le siège central est situé en dehors de la Communauté et qui exercent une activité de réassurance dans la Communauté ne fassent pas l'objet de dispositions leur assurant en définitive un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège central dans un État membre.

(35) It is important to provide that reinsurance undertakings whose head office is situated outside the Community and which conduct reinsurance business in the Community should not be subject to provisions which result in treatment more favourable than that provided to reinsurance undertakings having their head office in a Member State.


Conformément à la valeur ajoutée des activités décentralisées développées en vertu du principe de bonne gouvernance, les coûts politiques des programmes communautaires décentralisés devraient être inférieurs à ceux des activités du siège central.

In line with the added value of decentralised activities developed under the principle of governance, the policy cost of decentralised Community programmes compared to activities held at headquarters, should be inferior.




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Siège central de gouvernement ->

Date index: 2023-10-30
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