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Compagnie de téléphonie cellulaire
Corporation exploitant une petite entreprise
Entreprise de télécommunications
Entreprise de télécoms
Entreprise de téléphonie cellulaire
Entreprise de téléphonie mobile
Entreprise diversifiée
Exploitant cellulaire
Exploitant de télécommunications
Fournisseur de service cellulaire
Opérateur cellulaire
Opérateur de télécommunications
Opérateur de téléphonie mobile
Opérateur mobile
Opérateur télécom
Société admissible exploitant activement une entreprise
Société admissible exploitant une petite entreprise
Société de téléphonie cellulaire
Société diversifiée
Société exploitant une petite entreprise
Société exploitante de télécommunications
Société à exploitation diversifiée
Transporteur public
Télécommunicateur

Translation of "Société admissible exploitant une petite entreprise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société admissible exploitant une petite entreprise

eligible small business corporation


société admissible exploitant activement une entreprise

eligible active business corporation


société exploitant une petite entreprise [ corporation exploitant une petite entreprise ]

small business corporation


entreprise diversifiée | société diversifiée | société à exploitation diversifiée

diversified company


publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner


entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator


entreprise de téléphonie cellulaire | entreprise de téléphonie mobile | compagnie de téléphonie cellulaire | société de téléphonie cellulaire | exploitant cellulaire | opérateur de téléphonie mobile | opérateur cellulaire | opérateur mobile | fournisseur de service cellulaire

cellular telephone carrier | cellular phone carrier | mobile telephone carrier | cellular carrier | cellular telephone company | mobile telephone company | cellular telephone operator | mobile telephone operator | cellular operator | cellular service provider
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Pour l’application du présent article, n’est pas une société admissible exploitant une petite entreprise ou une société exploitant activement une entreprise la société qui est, selon le cas :

(10) For the purpose of this section, an eligible small business corporation and an active business corporation at any time do not include a corporation that is, at that time,


9001 (1) Pour l’application du présent article, est une société admissible exploitant une petite entreprise à un moment donné la société à l’égard de laquelle les conditions suivantes sont réunies à ce moment :

9001 (1) In this section, “qualified small business corporation” , at any time, means a corporation in respect of which the following conditions are satisfied at that time:


a) immédiatement après le moment où le contribuable a acquis l’action, la société était une société admissible exploitant une petite entreprise et, selon le cas :

(a) immediately after the time at which the taxpayer acquired the share, the corporation was a qualified small business corporation, and


(i) l’émetteur n’est pas une société admissible exploitant une petite entreprise,

(i) the issuer was not an eligible small business corporation, or


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(i) soit une action du capital-actions d’une société déterminée exploitant une petite entreprise,

(i) the property was a share of the capital stock of a specified small business corporation,


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.


20 % des coûts admissibles pour les petites entreprises.

20 % of the eligible costs in the case of small enterprises.


Les groupements économiques d’exploitants ou d’exploitants d’aéronefs, tels une société de personnes (partnership), une entreprise commune ou un consortium agissant comme agent pour le compte de ses membres, devraient également avoir le droit de demander l’admission aux enchères.

Also business groupings of operators or aircraft operators, such as partnerships, joint ventures and consortia acting as an agent on behalf of their members, should be eligible to apply for admission to bid in the auctions.


- de l'exploitation par les petites entreprises des possibilités nouvelles offertes par internet et le commerce électronique - les prêts garantis peuvent couvrir l'équipement informatique, les logiciels et la formation afin d'aider les petites entreprises à se moderniser dans ces domaines et à renforcer leur compétitivité.

- exploitation by small undertakings of the new possibilities presented by the Internet and e-commerce - guaranteed loans could cover IT equipment, software and training in order to help such undertakings modernise themselves in these areas and make them more competitive.


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