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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Cautionnement d'une société de cautionnement
Cautionner
Compagnie de cautionnement
Compagnie de garantie
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
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Fournir un cautionnement
Garantir par un cautionnement
SCM
Société commerciale
Société de caution
Société de caution mutuelle
Société de cautionnement
Société de cautionnement agréée
Société de cautionnement collectif
Société de cautionnement mutuel
Société de cautionnement reconnue
Société de garantie
Verser une caution

Translation of "Société de cautionnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société de cautionnement [ société de caution | société de garantie | compagnie de garantie | compagnie de cautionnement ]

surety company [ guarantee company | bonding company | guaranty company ]


société de cautionnement reconnue [ société de cautionnement agréée ]

approved surety company






société de caution mutuelle | société de cautionnement collectif | société de cautionnement mutuel | SCM [Abbr.]

mutual guarantee system | mutual-guarantee scheme | MGS [Abbr.]


société de caution mutuelle | société de cautionnement mutuel | SCM [Abbr.]

mutual guarantee society


cautionnement d'une société de cautionnement

bond of a surety company


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

post a bond | bail


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Fonds européen d'investissement étendra les garanties des prêts aux mécanismes de garantie nationaux et aux sociétés de cautionnement mutuel.

The loan guarantees will be extended by the European Investment Fund to national guarantee schemes and mutual guarantee societies.


Le document de travail que nous avons publié en juin 2016 dans le cadre de cet exercice fait état de préoccupations en ce qui concerne certaines décisions fiscales prises à l'égard de sociétés de financement et cautionnant une marge très faible et une base imposable modeste.

The Working Paper we published as part of this review in June 2016 indicated concerns that some tax rulings for financing companies endorse very low margins and a low taxable base.


13. est d'avis qu'il importe de s'atteler à la promotion du développement démocratique au niveau local et régional, et qu'une telle action nécessite de la part de l'Union une volonté politique plus engagée pour cautionner un environnement favorable susceptible de renforcer les capacités des autorités locales et régionales à influencer et à suivre la création d'emplois et l'intégration sociale de leurs populations; observe que la diversité de la société civile pourrait, dans cette optique, jouer un rôle essentiel via l'association des ...[+++]

13. Takes the view that it is important to address the issue of promoting the development of democracy at local and regional level, and that this requires a stronger political commitment from the EU when it comes to the endorsement of an enabling environment which could boost the capacity of local and regional authorities to influence and monitor job creation and the social inclusion of their populations; points out, to this end, that the diversity of civil society could play a key role through the involvement of the social partners in the process of reaching the EU target for inclusive growth;


En 2004, seule la société Coface opérait dans le domaine des cautionnements (53).

Only Coface operated in surety business in 2004 (53).


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Alors que les principales sociétés spécialisées dans l'assurance-crédit et dans les cautionnements ont réduit leurs volumes assurés en 2009, SACE BT a assuré, durant cette même année, des transactions pour un total de 20,4 milliards d'EUR, ce qui représente une augmentation de 34,2 % par rapport aux 15,2 milliards d'EUR assurés en 2008.

While the major credit insurance and surety companies reduced their volumes insured in 2009, SACE BT insured transactions for a total of EUR 20,4 billion, an increase of 34,2 % compared to the EUR 15,2 billion insured in 2008.


Toute chose en deçà impliquerait que l’Union cautionne une société à deux niveaux, une notion qui va à l’encontre de nos valeurs fondamentales.

Anything short of this would imply that the Union sanctions a two-tier society, a notion that offends our core values.


Le Fonds européen d'investissement étendra les garanties des prêts aux mécanismes de garantie nationaux et aux sociétés de cautionnement mutuel.

The loan guarantees will be extended by the European Investment Fund to national guarantee schemes and mutual guarantee societies.


Promotion de pratiques innovantes visant à améliorer l'accès des PME, en particulier des petites entreprises et de celles gérées par des femmes, au financement (en particulier les sociétés de cautionnement mutuel, les systèmes de garantie communautaire spécialement destinés aux petites entreprises comme ELISE, la Table Ronde des Banquiers et des PME); promotion de l'égalité de traitement fiscal entre capitaux propres et capitaux d'emprunt.

Promotion of innovative practices in the field of better access of SMEs, in particular small enterprises and those run by women, to loan financing (including mutual guarantee schemes, Community guarantee systems such as ELISE which are specifically directed towards small enterprises, Round Table of Bankers and SMEs). Promotion of equal treatment of equity capital and capital from outside sources.


Promotion de pratiques innovantes visant à améliorer l'accès des PME, notamment de celles qui sont dirigées par des femmes, au financement (en particulier les sociétés de cautionnement mutuel et la Table Ronde des Banquiers et des PME).

Promotion of innovative practices in the field of better access of SMEs in particular those run by women, to loan financing (including mutual guarantee schemes, Round Table of Bankers and SMEs).


Promotion de pratiques innovantes visant à améliorer l'accès des PME au financement (en particulier les sociétés de cautionnement mutuel et la Table Ronde des Banquiers et des PME).

Promotion of innovative practices in the field of better access of SMEs to loan financing (including mutual guarantee schemes, Round Table of Bankers and SMEs).


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