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Traduction de «Société de gestion d'OPCVM » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de fonds | société de gestion d'OPCVM | société de gestion de fonds | société de gestion

fund manager | management company


société de gestion d’OPCVM

UCITS management company


société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]


holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]

holding company [ management company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


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asset management company | asset management corporation | AMC [Abbr.]


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collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]


société de gestion de portefeuille société de gestion société de portefeuille

holding holding company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'AEMF retire, ou adapte au paragraphe 1 du présent article, les paragraphes 49 à 62 des Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion OPCVM, orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM .

3. ESMA shall withdraw, or bring into line with paragraph 1 of this Article, paragraphs 49 to 62 of ESMA's Guidelines for competent authorities and UCITS management companies, Guidelines on ETFs and other UCITS issues .


3. L'AEMF retire, ou adapte au paragraphe 1 du présent article, les paragraphes 49 à 62 des Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion OPCVM, orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

3. ESMA shall withdraw, or bring into line with paragraph 1 of this Article, paragraphs 49 to 62 of ESMA's Guidelines for competent authorities and UCITS management companies, Guidelines on ETFs and other UCITS issues.


vérifie que l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM détient la propriété de ces actifs, en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM et, le cas échéant, d’éléments de preuve externes, si l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM en détient la propriété;

verify the ownership by the UCITS, or by the management company acting on behalf of the UCITS, of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or by the management company and, where available, on external evidence;


vérifie que ces actifs appartiennent à l'OPCVM ou à la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l'OPCVM ou la société de gestion et, le cas échéant, d'éléments de preuve externes, si l'OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM en détient la propriété;

verify the ownership of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or the management company and, where available, on external evidence;


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2. Lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion informent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM si la capacité d’une société de gestion à s’acquitter dûment de ses obligations vis-à-vis de l’OPCVM qu’elle gère est susceptible d’être fortement diminuée ou si la société de gestion ne se conforme pas aux obligations prévues au chapitre III de ...[+++]

2. Where a UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State shall immediately notify the competent authorities of the UCITS home Member State that the ability of a management company to properly perform its duties with respect to the UCITS it manages may be materially adversely affected or that the management company does not fulfil the requirements set out in Chapter III of Directive 2009/65/EC.


Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point ...[+++]

Member States shall ensure that the management company's internal conduct of business rules referred to in the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC shall include appropriate measures to mitigate conflicts of interest that may arise between the feeder UCITS and the master UCITS, or between the feeder UCITS and other unit-holders of the master UCITS, to the extent that these are not sufficiently addressed by the measures applied by the management company in order to meet requirements of Articles 12(1)(b) and 14(1)(d) of Directive 2009/65/EC and Chapter III of Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementin ...[+++]


3. Lorsqu’un OPCVM investit dans les parts d’autres OPCVM ou d’organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement de l’OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM ...[+++]

3. Where a UCITS invests in the units of other UCITS or collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company shall not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS’ investment in the units of such other UCITS or collective investment undertakings.


2 bis. Sans préjudice du paragraphe 2, si l'OPCVM n'est pas établi dans l'État membre d'origine de la société de gestion, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM approuvent le choix de la société de gestion chargée de gérer l'OPCVM, conformément à l'article 5 bis. L'agrément n'est pas subordonné à la gestion de l'OPCVM par une société de gestion ayant son siège statutaire dans l'État membre d'origine de l'OPCVM, ni au fait que la société de gestion exerce ou délègue des activités dans l'État membre d'origine de ...[+++]

2a. Without prejudice to paragraph 2, if the UCITS is not established in the management company’s home Member State, the competent authorities of the UCITS home Member State shall approve the choice of the management company to manage the UCITS pursuant to Article 5a. It shall not be made a condition of authorisation that the UCITS be managed by a management company having its registered office in the UCITS home Member State or that the management company performs or delegates any activities in the UCITS home Member State.


3. Si l'OPCVM n'est pas établi dans l'État membre d'origine de la société de gestion, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM approuvent la demande de la société de gestion, conformément à l'article 17 ter. L'agrément n'est pas subordonné à la gestion de l'OPCVM par une société de gestion ayant son siège statutaire dans cet État membre d'origine ou au fait que la société de gestion exerce ou délègue des activités dans l'État d'origine de l'OPCVM.

3. If the UCITS is not established in the management company’s home Member State, the competent authorities of the UCITS' home Member State shall approve the application of the management company pursuant to Article 17c. It must not be made a condition of authorisation that the UCITS be managed by a management company having its registered office in that Member State or that the management company perform or delegate any activities in the UCITS' home Member State.


3. Lorsqu'un OPCVM investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l'autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l'investissement de l'OPCVM dans les parts de ces aut ...[+++]

3. When a UCITS invests in the units of other UCITS and/or other collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS's investment in the units of such other UCITS and/or collective investment undertakings.


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