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Société de holding bancaire
Société de portefeuille ayant une filiale bancaire
Société de portefeuille bancaire

Traduction de «Société de portefeuille ayant une filiale bancaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de portefeuille ayant une filiale bancaire

one-bank holding company


société de portefeuille bancaire | société de holding bancaire

bank holding company | BHC


société de portefeuille bancaire [ société de holding bancaire ]

bank holding company


Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud

EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce plan détaillé, de caractère non contraignant, vise à aider les États membres qui le jugent utile à créer des sociétés nationales de gestion de portefeuille dans le plein respect de la réglementation bancaire de l'UE et de sa réglementation sur les aides d'État.

The non-binding blueprint guides Member States on how they can set up national AMCs, should they find it useful, in full compliance with EU banking and State aid rules.


Les talents des travailleurs représentent un facteur de développement et de croissance pour l'avenir de l'Union, et la proposition de la Commission vise donc à débarrasser le système actuel de sa rigidité qui limite le recours à des travailleurs hautement qualifiés par des sociétés ayant des filiales sur le territoire européen.

The skills of these workers are a factor in the future development and growth of the EU. The Commission proposal therefore aims to eliminate the rigidities of the current system that limit recourse to highly qualified workers for companies with branches in Europe.


4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les exigences énoncées à l'article 73 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.

4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements set out in Article 73 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have an institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.


4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les obligations prévues à l'article 72 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.

4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements laid down in Article 72 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have a institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.


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[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant ...[+++]

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;


[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant ...[+++]

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;


Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), est elle-même une entreprise filiale d’une autre entreprise d’assurance ou de réassurance, d’une autre société holding d’assurance ou d’une autre compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, les articles 218 à 258 ne ...[+++]

Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company referred to in Article 213(2)(a) and (b) is itself a subsidiary undertaking of another insurance or reinsurance undertaking or of another insurance holding company or of another mixed financial holding company which has its head office in the Union, Articles 218 to 258 shall apply only at the level of the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union.


Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE, comme filiale établ ...[+++]

Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.


aux expositions d’un établissement de crédit sur une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale ou une filiale de son entreprise mère, à condition qu’il s’agisse d’un établissement, d’une compagnie financière holding, d’une compagnie financière holding mixte, d’un établissement financier, d’une société de gestion de portefeuille ou d’une entreprise de services auxiliaires soumis à des exigences prudentielles appropriées ou d’une entreprise liée par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CE ...[+++]

exposures of a credit institution to a counterparty which is its parent undertaking, its subsidiary or a subsidiary of its parent undertaking provided that the counterparty is an institution or a financial holding company, mixed financial holding company, financial institution, asset management company or ancillary services undertaking subject to appropriate prudential requirements or an undertaking linked by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC and exposures between credit institutions which meet the requirements set out in Article 80(8); ’.


Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte visée à l'article 213, paragraphe 2, points a) et b), est elle-même une entreprise filiale d'une autre entreprise d'assurance ou de réassurance, d'une autre société holding d'assurance ou d'une autre compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union, les articles 218 à 258 ne ...[+++]

Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company referred to in Article 213(2)(a) and (b) is itself a subsidiary undertaking of another insurance or reinsurance undertaking or of another insurance holding company or of another mixed financial holding company which has its head office in the Union, Articles 218 to 258 shall apply only at the level of the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union.




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Société de portefeuille ayant une filiale bancaire ->

Date index: 2021-07-29
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