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IFC; SFI
Institution financière non bancaire
Institution non bancaire
Institution para-bancaire
Institution parabancaire
Intermédiaire financier non bancaire
Non-banque
Quasi-banque
Quasi-sociétés non financières
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
Secteur sociétés et quasi-sociétés non financières
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Société financière internationale
Société non financière contrôlée de l'étranger
Société non financière contrôlée par l'étranger
Sociétés et quasi-sociétés non financières
Sociétés non financières
établissement parabancaire

Traduction de «Sociétés et quasi-sociétés non financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur sociétés et quasi-sociétés non financières

sector non-financial corporate and quasi-corporate enterprises


secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières

nonfinancial corporate and quasi-corporate enterprise sector


sociétés et quasi-sociétés non financières

corporate and quasi-corporate non-financial enterprises


secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières

nonfinancial corporate and quasi-corporate enterprise sector


secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières

non-financial corporate and quasi-corporate enterprise sector


quasi-sociétés non financières

non-financial quasi-corporations


quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank


société non financière contrôlée de l'étranger [ société non financière contrôlée par l'étranger ]

foreign controlled non-financial corporation




Société financière internationale | Société Financière Internationale [ IFC; SFI ]

International Finance Corporation [ IFC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'aide financière totale accordée aux tiers n'a pas pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 56, paragraphes 1 et 2, compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraîné l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 60, paragraphe 1.

4. The aggregate financial assistance granted to third parties shall at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 56(1) and (2), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of its own shares in accordance with Article 60(1).


(2) Pour l’application de la présente loi, une somme est réputée être un dividende versé ou reçu à un moment donné sur une action d’une catégorie du capital-actions d’une société non-résidente qui est une société étrangère affiliée d’un contribuable si elle représente la part de l’action sur une distribution au prorata (sauf une distribution effectuée au cours de la liquidation et dissolution de la société, lors du rachat, de l’acquisition ou de l’annulation de l’action par la société ou lors d’un remboursement de capital admissible relativement à l’actio ...[+++]

(2) For the purposes of this Act, an amount is deemed to be a dividend paid or received, as the case may be, at any time on a share of a class of the capital stock of a non-resident corporation that is a foreign affiliate of a taxpayer if the amount is the share’s portion of a pro rata distribution (other than a distribution made in the course of a liquidation and dissolution of the corporation, on a redemption, acquisition or cancellation of the share by the corporation, or on a qualifying return of capital in respect of the share) made at that time by the corporation in respect of all the shares of that class.


Des discussions avec les représentants personnels des ministres des finances ont révélé un quasi-consensus sur la nécessité de s'acheminer rapidement vers l'application à toutes les sociétés cotées en bourse d'une réglementation unique en matière d'information financière (pour les comptes annuels consolidés).

Discussions with personal representatives of Finance Ministers have revealed near consensus on the need for rapid progress towards a single financial reporting framework (for consolidated accounts) for all listed/publicly traded companies.


Descripteur EUROVOC: immatriculation de société participation protection des associés société anonyme capital social action financière actionnaire

EUROVOC descriptor: registration of a company shareholding protection of shareholders public limited company share capital share shareholder


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En effet, la Cour estime que, dans ces cas, une société est financièrement pénalisée par rapport à une société similaire qui procède à de tels transferts sur le territoire espagnol, dont les plus-values générées par de telles opérations ne sont intégrées dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés qu’au moment où elles sont effectivement réalisées.

The Court considers that, in such cases, a company is penalised financially as compared with a similar company which carries out such transfers in Spanish territory, in respect of which capital gains generated as a result of such transactions do not form part of the basis of assessment for corporate taxation until the transactions are actually carried out.


4. L'aide financière totale accordée aux tiers n'a pas pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 17, paragraphes 1 et 2, compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 21, paragraphe 1.

4. The aggregate financial assistance granted to third parties shall at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 17(1) and (2), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of its own shares in accordance with Article 21(1).


limitation de la nécessité d’une évaluation d’expert des apports en nature lors de la constitution d’une société ou de l’augmentation de son capital; assouplissement des règles actuelles sur la limitation ou la suppression des droits de souscription préférentiels en vue de rendre moins lourdes les procédures d’émission de nouvelles actions, tout en maintenant la protection des actionnaires contre les risques de dilution de leurs participations; levée partielle de l’interdiction faite aux sociétés de fournir une assistance financière à des tiers en vue ...[+++]

limiting the need for an expert valuation of contributions in kind when a company establishes itself or increases capital relaxing current rules on the limitation or withdrawal of pre-emption rights, to make the procedure of issuing new shares less burdensome while maintaining shareholders’ protection from dilution of their shareholdings partially relaxing the prohibition on companies providing financial assistance for acquisition of their shares by third parties introducing “squeeze out”- and “sell out”-rights (i.e. the right of the majority shareholder, under certain conditions, to buy out minority shareholders at a fair price and the ...[+++]


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


La société mère devrait veiller à ce quela nouvelle societé ait les compétences techniques, financières et commerciales requises, et fournir des garanties suffisantes pour lui permettre d'emprunter les crédits nécessaires auprès des institutions financières.

The parent company should ensure that the ESCO has the necessary engineering, financial and marketing skills and provide an effective guarantee to enable the ESCO to borrow the necessary finance from financial institutions.


Selon CIBC Wood Gundy, les quasi-banques étrangères (qui comprennent selon elle à la fois les entreprises de crédit à la consommation et les sociétés financières automobiles) représentent actuellement plus de 20 p. 100 du total des effets de commerce canadiens en cours et approximativement 50 p. 100 des titres de créance à moyen terme de sociétés en cours au Canada< 30> .

According to CIBC Wood Gundy, foreign near banks (which for them includes both consumer finance companies and automobile finance companies) currently constitute over 20% of total Canadian commercial paper outstanding and approximately 50% of Canadian corporate medium term notes outstandings.< 30>




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Sociétés et quasi-sociétés non financières ->

Date index: 2024-03-13
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