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Classement chronologique des comptes clients
Classement chronologique des comptes à recevoir
Classement chronologique des débiteurs
Classement par antériorité des comptes clients
Sommaire chronologique des débiteurs
Tableau chronologique des comptes débiteurs
Tableau chronologique des débiteurs

Traduction de «Sommaire chronologique des débiteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sommaire chronologique des débiteurs

Aged Receivables Summary


tableau chronologique des comptes débiteurs [ tableau chronologique des débiteurs ]

accounts receivable aging schedule [ aged accounts receivable schedule ]


classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]

aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour compléter ma présentation, j'ai apporté un sommaire chronologique de l'expérience des titulaires de propriétés à bail de Musqueam, allant de 1991 (année où la bande a assumé les pouvoirs de taxation et de gestion publique) jusqu'à ce jour.

To supplement my presentation here, I have brought for distribution to interested committee members a chronology of the leaseholder experience on the Musqueam reserve from 1991, when the bands assumed taxation and governance powers, up to the present.


(2) Le séquestre intérimaire peut, sur l’ordre du tribunal, prendre des mesures conservatoires et disposer sommairement des biens périssables ou susceptibles de perdre rapidement de leur valeur, et il peut exercer sur les affaires du débiteur le contrôle que le tribunal jugera recommandable, mais le séquestre intérimaire ne peut contrecarrer indûment le débiteur dans la conduite de ses affaires, sauf dans la mesure nécessaire à ces ...[+++]

(2) The interim receiver appointed under subsection (1) may, under the direction of the court, take conservatory measures and summarily dispose of property that is perishable or likely to depreciate rapidly in value and exercise such control over the business of the debtor as the court deems advisable, but the interim receiver shall not unduly interfere with the debtor in the carrying on of his business except as may be necessary for conservatory purposes or to comply with the order of the court.


Des mesures ont été adoptées en vue de rationaliser l'administration des faillites; ainsi, les débiteurs qui ne sont pas une personne morale et qui ont jusqu'à 5 000 $ de dettes peuvent déclarer faillite sommairement. De plus, une libération automatique est accordée aux particuliers qui font faillite pour la première fois, dans les neuf mois qui suivent la faillite.

There were measures to streamline the bankruptcy administration; summary bankruptcy was made available to non-corporate debtors with up to $5,000 in debts, and there was automatic discharge for first-time bankrupts after nine months.


La Commission a publié en mars 2008 un livre vert sur la transparence du patrimoine des débiteurs, et toutes les réponses – mais aussi un sommaire – peuvent maintenant être consultées sur le site internet public.

The Commission published a green paper on the transparency of debtors’ assets in March 2008, and all the replies – including a summary – can now be accessed by consulting the public web site.


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Le projet de loi préconise également la création d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire dans les cas où le débiteur refuse de retourner ou utilise son passeport après avoir reçu l'avis selon lequel le passeport a été suspendu conformément au régime de refus d'autorisation.

The bill also proposes the establishment of an offence punishable on summary conviction when the debtor refuses to surrender or uses his passport after having received notice that the passport has been suspended under the denial system.


Les paiements reçus sont affectés par priorité au principal, aux intérêts (intérêts de retard exclus) et aux frais supplémentaires de tous les contrats garantis ou non garantis conclus avec le débiteur: a) les sommes imputées à des opérations ou échéances garanties du contrat sont affectées dans l'ordre chronologique de leur exigibilité;

Payments received shall be appropriated first to principal, interest (excluding interest on arrears) and additional costs under all guaranteed and unguaranteed contracts concluded with the debtor: (a) sums attributed to transactions or maturities guaranteed under the contract shall be appropriated in the chronological order in which they fall due;


Je regarde la pièce 17.10, qui concerne le pourcentage des comptes, ou plutôt l'âge chronologique des comptes débiteurs du programme d'assurance-emploi et du programme de prêts aux étudiants.

I'm looking at exhibit 17.10, on the percentage of accounts, or the aging of the accounts receivable, for both employment insurance and student loans.




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Date index: 2022-03-07
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