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Alinéa en sommaire
Alinéa saillant
Alinéa sortant
Composition en sommaire
Compte rendu analytique
Compte rendu sommaire
Condamnation sommaire
De façon sommaire
Disposition en sommaire
Déclaration sommaire de culpabilité
En procédure sommaire
Examiner les câbles
Fiche sommaire de points à inspecter
Inspecter des câbles
Inspecter les câbles
Inspecter l’état des câbles
Inspecteur à l'inspection générale
Opérateur d'inspection optique automatisée
Opératrice d'inspection optique automatisée
Par procédure sommaire
Par voie de procédure sommaire
Par voie sommaire
Rapport sommaire
Selon la procédure sommaire
Sommaire d'inspection
Sommairement

Translation of "Sommaire d'inspection " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]

summarily [ in a summary way | in a summary manner ]


Fiche sommaire de points à inspecter

Inspection Point Summary


Sommaire de l'inspection des établissements alimentaires

Food Establishment Inspection Summary


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité

summary conviction


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée

automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator


examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles

inspect lines | inspect cables | inspect wires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement eng ...[+++]

(Return tabled) Question No. 294 Mr. Frank Valeriote: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and its responsibilities for the administration of the food labelling, packaging and advertising policies under the Consumer Packaging and Labelling Act: (a) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of (i) inspectors at the CFIA, (ii) newly hired inspectors at the CFIA, (iii) inspectors who retired from the CFIA, (iv) employees assigned to the CFIA Process, Formulation and Label Registration Unit; (b) what is the total number, for ...[+++]


Le projet de loi sur le contrôle d'application, aussi appelé Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence, est présenté dans son sommaire législatif comme une nouvelle initiative législative visant à codifier, moderniser et améliorer les pouvoirs d'inspection et de contrôle d'application de l' ...[+++]

The proposed enforcement act, otherwise known as an Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply, and to provide for the administration and enforcement of these acts and to amend other acts in consequence, is described in its legislative summary as a new legislative initiative intended to consolidate, modernize and enhance the existing inspection and enforcement powers of the CFIA for food, agricultural and aqu ...[+++]


12. prie le gouvernement indonésien de permettre à des contrôleurs des Nations unies, notamment au Représentant spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits de l'homme, au Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au Représentant spécial des Nations unies sur les personnes déplacées et au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, d'inspecter la province;

12. Calls on the Indonesian Government to allow UN monitors to visit the province, in particular the UN Special Representative on Human Rights Defenders, the UN Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, the UN Special Representative on Internally Displaced Persons and the UN Special Rapporteur on Torture;


12. prie le gouvernement indonésien de permettre à des contrôleurs des Nations unies, notamment au Représentant spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits de l'homme, au Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au Représentant spécial des Nations unies sur les personnes déplacées et au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, d'inspecter la province;

12. Calls on the Indonesian Government to allow UN monitors to visit the province, in particular the UN Special Representative on Human Rights Defenders, the UN Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, the UN Special Representative on Internally Displaced Persons and the UN Special Rapporteur on Torture;


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La Commission ne peut accepter la teneur des amendements suivants : l'amendement 5, qui vise à aider les États membres à faire la distinction entre la législation nationale - par exemple, qui ne provient pas de l'UE - et la législation communautaire ; les amendements 6 et 11, qui visent à transformer les systèmes volontaires d'établissement de comptes rendus et de conseils en systèmes contraignants ; la deuxième partie de l'amendement 12, car elle n'apporte rien, la proposition faisant déjà référence à des comptes rendus conservés dans une base de données facilement accessible ; la deuxième partie de l'amendement 13, qui implique que les comptes rendus de visite d'inspection doivent ê ...[+++]

The Commission cannot accept the following amendments of substance: Amendment No 5 to help Member States distinguish between national – for example non-EU derived – law and EU law. Amendments Nos 6 and 11 which try to change voluntary reporting and advice schemes to mandatory ones. Amendment No 12, second part, because it does not add anything. The proposal already refers to reports being in a readily accessible database. Amendment No 13, second part, relating to reports of site visits being available within two months of inspection because the common position's wording “as soon as possible” is preferable. And Amendment No 14 which seeks ...[+++]


des données sommaires concernant le degré de conformité des installations réglementées aux exigences juridiques communautaires, évalué d'après les inspections effectuées;

brief data on the degree of compliance by Controlled Installations with EC legal requirements as appears from inspections carried out;


Selon l’ASFC, le taux d’inspection de 4 % se répartit comme suit : 1 % d’inspections sommaires, 2 % d’inspections par dépotage complet et 1 % d’inspections au moyen du VACIS.

According to CBSA officials, the 4% inspection rate breaks down like this: 1% tailgate, 2% full de-stuff and 1% VACIS screening.


SOMMAIRE PARTICIPANTS 3 POINTS DISCUTES SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE : - MODIFICATION DE L'OCM DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE 5 - IDENTIFICATION ET ETIQUETAGE 5 AGENCE EUROPEENNE D'INSPECTION VETERINAIRE ET PHYTOSANITAIRE 7 OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIETES VEGETALES .

CONTENTS LIST OF PARTICIPANTS 3 ITEMS DISCUSSED BEEF AND VEAL SECTOR: - AMENDMENT OF THE COMMON ORGANIZATION OF THE MARKET IN BEEF AND VEAL . 5 - IDENTIFICATION AND LABELLING 5 EUROPEAN AGENCY FOR VETERINARY AND PHYTOSANITARY INSPECTION 7 COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE .


SOMMAIRE PARTICIPANTS . 3 POINTS DISCUTES SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE 5 IDENTIFICATION ET ETIQUETAGE . 5 AGENCE EUROPEENNE D'INSPECTION VETERINAIRE ET PHYTOSANITAIRE .

CONTENTS LIST OF PARTICIPANTS 3 ITEMS DISCUSSED BEEF AND VEAL 5 IDENTIFICATION AND LABELLING 5 EUROPEAN AGENCY FOR VETERINARY AND PHYTOSANITARY INSPECTION .


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