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Compte rendu analytique
Compte rendu sommaire
Condamnation sommaire
De façon sommaire
Demander sur procédure sommaire
Déclaration sommaire de culpabilité
En procédure sommaire
Par procédure sommaire
Par voie de procédure sommaire
Par voie sommaire
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre sommairement
Rapport sommaire
Réseau navigable
S'adresser par voie sommaire
Selon la procédure sommaire
Sommairement
Terrain sommairement aménagé
Terrain sommairement préparé
Voie d'eau
Voie navigable

Translation of "voie sommaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]

summarily [ in a summary way | in a summary manner ]


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


demander sur procédure sommaire [ s'adresser par voie sommaire ]

apply in a summary manner


terrain sommairement aménagé | terrain sommairement préparé

makeshift airfield | make-shift airfield


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité

summary conviction


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les cas où les opérateurs économiques n’introduisent pas leurs déclarations sommaires d’entrée ou de sortie par voie électronique, ou lorsque la procédure de domiciliation est utilisée conformément à l’article 285 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93, les autorités douanières ne sont pas en mesure d’effectuer les analyses de risques à des fins de sécurité et de sûreté sur la base des informations devant figurer dans les déclarations sommaires d’entrée et de sortie, énumérées à l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93.

In cases where economic operators do not lodge electronic entry or exit summary declarations or where the local clearance procedure is used under Article 285a(2) of Regulation (EEC) No 2454/93, the customs authorities will not be able to carry out risk analysis for safety and security purposes on the basis of the data laid down for entry and exit summary declarations in Annex 30A of Regulation (EEC) No 2454/93.


Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires sur support papier, à condition qu'elles appliquent un niveau de gestion des risques équivalent à celui qui est appliqué aux déclarations sommaires établies par voie informatique.

Customs authorities may accept paper-based summary declarations in exceptional circumstances, provided that they apply the same level of risk management as that applied to summary declarations made using a data processing technique.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration sommaire soit déposée dans un autre bureau de douane, à condition que ce bureau communique immédiatement au bureau de douane de sortie ou mette à sa disposition les informations nécessaires, par voie électronique.

2. Customs authorities may allow the summary declaration to be lodged at another customs office, provided that this office immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of exit.


2. La déclaration sommaire est établie par voie informatique.

2. The summary declaration shall be made using a data processing technique.


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Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration sommaire soit déposée dans un autre bureau de douane, à condition que celui-ci communique immédiatement au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.

Customs authorities may allow the summary declaration to be lodged at another customs office, provided that this office immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of entry.


Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires sous format papier à condition que soit appliqué le même niveau de gestion du risque que pour les déclarations sommaires faites par voie électronique.

Customs authorities may accept paper-based summary declarations in exceptional circumstances, provided that they apply the same level of risk management as that applied to summary declarations made using a data processing technique.


Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires sous format papier à condition que le même niveau de gestion du risque que pour les déclarations sommaires faites par voie informatique soit appliqué.

Customs authorities may accept paper-based summary declarations in exceptional circumstances, provided that they apply the same level of risk management as that applied to summary declarations made using a data processing technique.


Les autorités douanières peuvent autoriser le dépôt de la déclaration sommaire auprès d'un autre bureau de douane, à condition que ce bureau communique immédiatement les données nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.

Customs authorities may allow summary declarations to be lodged at another customs office, provided that the latter office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.


3. Lorsque la déclaration en douane est déposée autrement que par voie électronique, les autorités douanières soumettent les données qu'elle contient à un niveau de gestion des risques équivalent à celui appliqué aux déclarations sommaires électroniques.

3. Where customs declarations are lodged other than by means of a data processing technique, customs authorities shall treat the data with the same degree of risk management as that applied to summary declarations in electronic form.


2. La déclaration sommaire est établie par voie électronique .

2. The summary declaration shall be made using a data processing technique.


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