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Compte à recevoir
Compte à valoir
Créance
Créances locatives
Débiteurs en fin d'exercice
Débiteurs à la fin de l'exercice
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Invitation à recevoir
Montants à recevoir
Somme à recevoir
Somme à recouvrer
Sommes à recevoir
Sommes à recevoir et sommes à payer
Sommes à recevoir sur location-financement
Sommes à recevoir sur location-vente
Sommes à recevoir à la fin de l'exercice

Translation of "Somme à recevoir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

lease payments receivable | leasing receivables


sommes à recevoir [ montants à recevoir ]

amounts receivable


créance | somme à recouvrer | somme à recevoir

account receivable | amount receivable | receivable


créance [ somme à recevoir | somme à recouvrer ]

account receivable [ amount receivable ]


débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]

year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]


compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer

receivable account


sommes à recevoir et sommes à payer

receivables and payables


compte à valoir | somme à recevoir

account receivable


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) les sommes à recevoir par le contribuable au titre de la vente de biens ou de la fourniture de services au cours de l’année, dans le cours des activités d’une entreprise, même si les sommes, en tout ou en partie, ne sont dues qu’au cours d’une année postérieure, sauf dans le cas où la méthode adoptée par le contribuable pour le calcul du revenu tiré de son entreprise et acceptée pour l’application de la présente partie ne l’oblige pas à inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition les sommes à recevoir qui n’ont pas été effectivemen ...[+++]

(b) any amount receivable by the taxpayer in respect of property sold or services rendered in the course of a business in the year, notwithstanding that the amount or any part thereof is not due until a subsequent year, unless the method adopted by the taxpayer for computing income from the business and accepted for the purpose of this Part does not require the taxpayer to include any amount receivable in computing the taxpayer’s income for a taxation year unless it has been received in the year, and for the purposes of this paragraph, an amount shall be deemed to have become receivable in respect of services rendered in the course of a ...[+++]


Ce compte comprend les sommes à recevoir pour le transport, l’entreposage et la livraison du pétrole, à l’exception des sommes semblables à recevoir des compagnies appartenant au même groupe.

This account shall include amounts receivable for the transportation, storage and delivery of oil, exclusive of such amounts receivable from affiliated companies.


b) lorsque l’année d’imposition est l’année d’imposition 1972 du contribuable, la somme déduite en vertu de l’alinéa a), dans le calcul du revenu que le contribuable a tiré de l’entreprise pour l’année d’imposition précédente, est réputée être une somme égale aux sommes à recevoir par le contribuable pour 1971, relativement à l’entreprise;

(b) where the taxation year is the taxpayer’s 1972 taxation year, the amount deducted under paragraph (a) in computing the taxpayer’s income for the preceding taxation year from the business shall be deemed to be an amount equal to the taxpayer’s 1971 receivables in respect of the business;


b) lorsque l’année d’imposition est l’année d’imposition 1972 du contribuable, la somme déduite en vertu de l’alinéa a), dans le calcul du revenu que le contribuable a tiré de l’entreprise pour l’année d’imposition précédente, est réputée être une somme égale aux sommes à recevoir par le contribuable pour 1971, relativement à l’entreprise;

(b) where the taxation year is the taxpayer’s 1972 taxation year, the amount deducted under paragraph (a) in computing the taxpayer’s income for the preceding taxation year from the business shall be deemed to be an amount equal to the taxpayer’s 1971 receivables in respect of the business;


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L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:


En outre, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien limité du FEDER devraient recevoir une somme minimale prédéfinie pour l'assistance technique, qui pourrait être supérieure à 6 %, afin que les activités d'assistance technique efficaces fassent l'objet d'un financement suffisant.

In addition, cooperation programmes with limited ERDF support should receive a certain minimum amount for technical assistance which could be greater than 6 %, to ensure sufficient funding for effective technical assistance activities.


Il est invoqué pour proscrire des pratiques, dont des fraudes manifestes, qui amenaient les consommateurs à payer des sommes considérables pour recevoir un prix qui soit n’existait pas soit avait une valeur inférieure aux sommes déboursées.

It has been used to outlaw practices, including outright frauds, which lured consumers into paying considerable sums to receive a prize which either did not exist or whose value was lower than the amounts paid.


En outre, quelque 23,6 milliards d'euros de sommes à recevoir disparaissent dans les procédures d'insolvabilité.

In addition, € 23.6 billion worth of receivables is lost through insolvency cases.


L'organisme indépendant qui administre le fonds est chargé de percevoir les contributions des entreprises jugées aptes à contribuer au coût net des obligations de service universel dans l'État membre concerné. Cet organisme surveille également le transfert des sommes dues et/ou les paiements d'ordre administratif effectués en faveur des entreprises habilitées à recevoir des paiements en provenance du fonds.

The independent body administering the fund is to be responsible for collecting contributions from undertakings which are assessed as liable to contribute to the net cost of universal service obligations in the Member State and is to oversee the transfer of sums due and/or administrative payments to the undertakings entitled to receive payments from the fund.


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:




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Date index: 2023-01-14
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