Translation of "Sondage de ports " (French → English) :

Il s’agit notamment de prévoir les services d’un porte-parole efficace et serviable, d’améliorer la recherche par le biais des sondages et des enquêtes et d’évaluer l’impact de nos activités de communication.

Le contrôle par sondage comporte, outre l'examen de la comptabilité visée à l'article 25, la vérification physique du poids, du type et de l'identification des produits et porte sur 5 % au moins de la quantité soumise au contrôle inopiné.

Le contrôle par sondage comporte, outre l'examen de la comptabilité visée à l'article 25, la vérification physique du poids, du type et de l'identification des produits et porte sur 5 % au moins de la quantité soumise au contrôle inopiné.

4. L'État membre qui bénéficie de la dérogation visée au paragraphe 3 établit un plan de sondage afin d'évaluer l'importance des quantités débarquées dans les différents ports concernés.

Dans le cas d’exemptions de l’obligation de produire les documents pour certains ports ne disposant pas d’une structure administrative suffisamment développée ou encore pour des navires dont la capture ne dépasse pas 50 kg, les États membres effectuent des sondages afin d’évaluer l’importance des captures.

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 1496/89 du Conseil, du 29 mai 1989, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de chanvre (2), les États membres doivent instaurer un régime de contrôle permettant de vérifier, d'une part, la correspondance entre la superficie dont la production des graines de chanvre fait l'objet d'une demande d'aide et la superficie sur laquelle les graines ont été ensemencées et récoltées et, d'autre part, le respect des conditions prévues en matière de teneur en substances inébriantes du produit; que, à cette fin, il est nécessaire que tout producteur présente une demande d'aide comportant un minimum d'indications permettant cette vérification; qu'il y a lieu de prévoi ...[+++]r que cette vérification se fait notamment par un contrôle, par sondage et sur place, qui porte sur un nombre suffisamment représentatif de demandes d'aide; que, dans ce même but, il convient de définir les données devant être communiquées à la Commission par les États membres;