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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Affidavit d'opposition
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
De façon négative
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration d'opposition
Déclaration d'opposition sous serment
Déposer sous serment
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
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Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
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Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme d'opposition
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Sous forme d'opposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une cont ...[+++]

give give


de façon négative [ sous forme d'opposition ]

adversely


affidavit d'opposition [ déclaration d'opposition sous serment | déclaration d'opposition ]

Affidavit of Objection


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]

2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité du processus budgétaire coprésidé par Tony Valeri et Gerry Ritz soit établi pour faire enquête sur toutes les questions ayant trait à l’examen des méthodes de prévisions budgétaires et de subsides, y compris l’échéancier, la forme et le contenu de tous les rapports, ainsi que la législation connexe; - Que le Sous-comité soit composé de 5 membres ou membres associés du Comité, soit 3 députés du parti ministériel et 2 députés représentant les partis d’opposition, désignés après con ...[+++]

It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(1)(a), a subcommittee on the Estimates Process co-chaired by Tony Valeri and Gerry Ritz be established to inquire into all matters relating to the review of the process for considering the estimates and supply, including the timing, format and content of all reports, and related legislation, and - That the Subcommittee be composed of 5 members or associate members of the Committee: 3 government members and 2 members representing the opposition parties to be named after the usual con ...[+++]


Pour empiéter un peu sur ce que pourraient être vos recommandations, je dirais que nous posons ici la question du défi auquel les États-Unis et ses alliés sont confrontés non pas sous la forme d'une opposition Islam-Occident, mais plutôt sous la forme d'une opposition entre gouvernements autocratiques et gouvernements démocratiques.

If I can tap into our recommendations a little bit, we pose the challenge faced by the United States and the rest of our allies face not as one between Islam and the west, but one between authoritarianism and democratic governance.


cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme. Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son m ...[+++]

identify long term priorities as the national action plan takes shape That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 17, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House ...[+++]


Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (première chambre), du 4 février 2013, Marszalkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T-159/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 11 janvier 2011 (affaire R 760/2010-4), annulant la décision de la division d’opposition qui rejette l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «Mar-Ko», pour des produits relevant de la classe 29 de l’arrangement de Nice — Violation de l’art. 8 ...[+++]

Appeal brought against the judgment of the General Court (First Chamber) of 4 February 2013 in Case T-159/11 Marszalkowski v OHIM — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO), by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 11 January 2011 (Case R 760/2010-4) which annulled the decision of the Opposition Division dismissing the opposition brought by the proprietor of the Community word mark ‘Mar-Ko’ in respect of goods in Class 29 of the Nice Agreement — Infringement of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark ( ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 148 Ms. Megan Leslie: With regard to fast-start climate change commitments made by the government in the 2009 Copenhagen Accord: (a) what analysis does or has the government used to analyze the results of funded projects; (b) when will the government announce its financial plans for fulfilling climate change mitigation and adaptation commitments to developing countries past the 2012-2013 fiscal year; (c) what are the conditions necessary for the government to renew its contribution of public funding in support of the 2020 goal, committed to under the Copenhagen Accord, to mobilize up to $100 billion per yea ...[+++]


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012, TeamBank/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (T-220/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) n ...[+++]

Appeal against the judgment of the General Court (Third Chamber) of 19 September 2012 in Case T-220/11 TeamBank v OHMI — Fercredit Servizi Finanziari, by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 3 February 2011 (Case R 719/2010-1) relating to opposition proceedings between Fercredit Servizi Finanziari SpA and TeamBank AG Nürnberg — Infringement of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ 2009 L 78, p. 1) — Likelihood of confusion between a figurative sign including the word element ‘f@ir Credit’ and a ...[+++]


La plainte cite un certain nombre d'abattements fiscaux accordés dans plusieurs provinces (à savoir Shandong, municipalité de Chongqing, région de Guangxi Zhuang, régions centrale et occidentale) sous la forme d'un taux réduit de l'impôt des sociétés s'établissant à 15 % par opposition à un taux d'imposition généralement applicable de 25 %.

The complaint lists a number of tax discounts available in several provinces (i.e. Shandong, Chongqing Municipality, Guangxi Region Zhuang, Central and Western Regions) in the form of a reduced corporate tax rate of 15 % as opposed to the generally applicable tax rate of 25 %.


L'UE rappelle toute l'importance qu'elle attache à la liberté d'expression sous toutes ses formes, y compris le droit d'exprimer son opposition et le droit de manifester.

The EU recalls its commitment to the freedom of expression in all its forms, including the right of opposition and the right to demonstrate.


Le gouvernement autrichien exprime son opposition à l'"institutionalisation" de la recherche sous la forme d'un « Institut de droit européen ».

The Austrian Government expresses its opposition to the "institutionalisation" of research in the form of a "European Law Institute".


D) éventuellement, des informations, présentées sous forme de tableaux distinguant les éléments d'actif et de passif, faisant apparaître, entre autres, le niveau d'activité des établissements considérés en termes de juste valeur, par opposition à la valeur comptable, et portant sur:

D. As an indication, inter alia, of the level of activity in terms of fair value as opposed to the carrying amount, information may be disclosed in tabular form distinguishing between assets and liabilities




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Sous forme d'opposition ->

Date index: 2021-09-02
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