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JSC
Sous-comité conjoint
Sous-comité mixte
Sous-comité mixte sur les propriétés des matériaux

Traduction de «Sous-comité mixte sur les propriétés des matériaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité mixte sur les propriétés des matériaux

Joint Subcommittee on Properties of Materials


sous-comité mixte [ JSC | sous-comité conjoint ]

joint sub-committee


Comité mixte chargé d'étudier les possibilités de logement des détenues sous responsabilité fédérale

Joint Committee to Study Alternatives for the Housing of Federal Female Offenders


Sous-comité de conception Matériaux pour les équipements de l'industrie chimique

Study Sub-Committee on Materials for Chemical Plant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est prévu que ces lignes directrices soient mises à jour, sous la responsabilité du comité mixte, en fonction de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'accord.

These Guidelines are intended to be updated in light of experiences gained in the implementation of the Agreement under the responsibility of the Joint Committee.


Le comité mixte dont l’accord porte création joue un rôle concernant la propriété et le contrôle.

The Joint Committee that is established by the agreement has a role in matters concerning ownership and control.


Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte d'évaluation, aidé, dans la mesure du possible, par les comités d'évaluation de l'ISPA et les sous-comités Phare correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.


Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte de suivi, aidé, dans la mesure du possible, par les comités de suivi de l'ISPA et les sous-comités PHARE correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant PHARE sub-committees.


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Les secrétaires permanents du sous-comité adressent aux secrétaires et au président du comité mixte un exemplaire du compte rendu, qui comprend les propositions présentées par le sous-comité.

A copy of the minutes, including the subcommittee’s proposals, shall be forwarded by the permanent secretaries of the subcommittee to the secretaries and chair of the Joint Committee.


Le sous-comité agit sous l’autorité du comité mixte, auquel il doit faire rapport après chaque réunion.

The subcommittee shall work under the authority of the Joint Committee, to which it shall report after each meeting.


L’article 66 de l’accord d’association intérimaire prévoit la création de tout autre comité (ci-après dénommé «sous-comité») afin d’assister le comité mixte UE-OLP dans l’accomplissement de sa mission.

Article 66 of the Interim Association Agreement provides for the setting up of any other committee (‘subcommittee’) that can assist the EU-PLO Joint Committee in carrying out its duties.


Le comité mixte UE-OLP prendra toute mesure nécessaire au bon fonctionnement des sous-comités.

The EU-PLO Joint Committee will take any action needed to ensure that the subcommittees operate properly.


Sont institués auprès du comité mixte UE-OLP les six sous-comités énumérés à l’annexe I.

The six subcommittees of the EU-PLO Joint Committee, listed in Annex I, are hereby set up.


Pour toutes les autres décisions du comité mixte, y compris pour l'insertion régulière d'actes de la législation communautaire à l'annexe I, sous réserve des ajustements techniques nécessaires, et pour les questions liées au fonctionnement interne du comité mixte, la position de la Communauté est arrêtée par la Commission.

For all other decisions of the Joint Committee, including the regular incorporation of acts of Community legislation to Annex I, subject to any technical adjustment needed, and matters relating to the internal functioning of the Joint Committee, the Community position shall be adopted by the Commission.




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Date index: 2021-10-25
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