Parmi les exigences du Fonds canadien de télévision, le sous-titrage codé est obligatoire quant à la production qui comprend de la narration, des dialogues et des chansons, sauf, s'il s'agit d'une émission destinée aux enfants de moins de cinq ans ou d'une émission de langues autochtones n'employant pas l'alphabet romain.
Among the requirements of the Canadian Television Fund, closed captioning is compulsory for a production that includes narration, dialogues and songs, unless the program is intended for children under five, or is in an aboriginal language that does not use the roman alphabet.