Translation of "Station sous-directrice de groupe " (French → English) :

Témoins : Du Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines : Ranald A. Quail, sous-ministre et chef; Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, conseillère principale; Yvette Aloisi, directrice générale, Réforme institutionnelle et Élaboration du mémoire au Cabinet; Michel LeFrançois, avocat général; Lois Pearce, directrice générale, Politique.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

16. Mesure des infractions au droit de l’environnement et action de prévention et de lutte contre cette forme de criminalité | Identifier les actions nécessaires et élaborer des indicateurs communs et une méthode de collecte des données | COM/JLS, ENV, groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement sous-groupe, Eurostat | 2007 | Première discussion au sein du groupe d’experts de la DG JLS, conclusions concernant la nécessité de créer un sous-groupe chargé de définir des lignes directrices ...[+++] |

7. Mesure de la traite des êtres humains | Élaboration de lignes directrices conformément au plan communautaire en matière de traite des êtres humains[xl] et à la feuille de route pour l’égalité entre hommes et femmes[xli] Création éventuelle d’un sous-groupe au sein du groupe d’experts de la DG JLS | COM/Eurostat, JLS et groupe d’experts de la DG JLS | Printemps 2007 | Publication des lignes directrices |

Née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports, du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et internationale de l'Abogacía General del Estagel (ministère de la Justice); membre du groupe de réflex ...[+++]ion de la Commission sur l'avenir du système juridictionnel communautaire; chef de la délégation espagnole du groupe des "Amis de la Présidence" pour la réforme du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad hoc "Cour de justice" du Conseil ; professeur de droit communautaire à l'École Diplomatique de Madrid; co-directrice de la revue "Noticias de la Unión Europea"; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Du ministère des Pêches et des Océans: M. Paul Sprout, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Gestion des pêches; Mme Catrina Tapley, directrice, Cadre politique national et RPPA; Mme Michelle Doucet, directrice, Développement des programmes, Renouvellement des pêches; M. Arthur Kroeger, président, Groupe indépendant sur les critères d’accès; Mme Martha Jackman, membre du conseil, Groupe indépendant sur les critères d’accès.