Translation of "Stockage des déchets dans des mines désaffectées " (French → English) :

stockage des déchets dans des mines désaffectées [ stockage des déchets dans des mines abandonnées ]

(e) à l'exploitation (prospection, extraction et traitement) des matières minérales dans les mines, les carrières ou au moyen de forages, à l'exception du stockage souterrain de gaz dans les strates naturelles, les cavités salines et les mines désaffectées, des opérations de traitement chimique et thermique et du stockage lié à ces opérations qui entraînent la présence ...[+++]de substances dangereuses visées à l'annexe I;

(e) à l'exploitation (prospection, extraction et traitement) des matières minérales dans les mines, les carrières ou au moyen de forages, à l'exception du stockage souterrain de gaz dans les strates naturelles et les mines désaffectées, des opérations de traitement chimique et thermique et du stockage lié à ces opérations qui entraînent la présence de substances dangere ...[+++]uses visées à l'annexe I;

Sur la base du texte proposé par la Commission, la directive couvre uniquement les stockages dans des gisements épuisés ou des mines désaffectées, tandis que les stockages dans les cavités salines demeurent exclus. Cela crée un déséquilibre de la concurrence entre typologies de stockage couvertes et exemptées, tout particulièrement préjudiciable pour les États membres ne possédant pas de cavités salines.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]nt sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...