Traduction de «Stratégie d'information financière » (Français → Anglais) :

- La stratégie en matière d'information financière [2] de 2000, dont l'objectif est de promouvoir une information financière de qualité moyennant la définition d'un corps unique de normes comptables et le développement d'un système garantissant leur application effective. Elle a débouché sur l'adoption, en 2002, du règlement sur l'application des normes comptables internationales.

Enfin, à la page 26, au premier paragraphe de la section intitulée «Stratégie d'information financière—au-delà de la mise en application», on dit que la Chambre des communes s'était engagée à appliquer la Stratégie d'information financière au plus tard le 1er avril 2001.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) com ...[+++]bien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...

Au risque de sortir du cadre de ce débat, lorsque ce projet de loi sera adopté, j'espère que le chef du développement de la littératie financière reconnaîtra son rôle dans la lutte contre la maltraitance des aînés, non seulement en améliorant la littératie financière des aînés, mais en informant ces derniers des droits qu'ils peuvent faire valoir lorsqu'ils doivent faire face à certaines pratiques comme les investissements inappropriés, la fraude par affinité et les stratégies de vente sous pression, qui sont, selon l'Age ...[+++]nce de la consommation en matière financière du Canada, des méthodes qui ciblent les aînés.

Q-144 — M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne la Stratégie Emploi Jeunesse : a) pour la dernière année financière, combien d'argent a été consacré à cette Stratégie par l'ensemble des ministères fédéraux et ce, par province; b) concernant les quatre initiatives de la Stratégie Emploi Jeunesse (Jeunes stagiaires Canada, Service jeunesse Canada, Information et Objectif emplois d'été pour ...[+++]étudiants) au Québec, quels sont les organisations qui ont reçu une contribution de plus de 4 000 $ et quel fut le montant accordé; c) concernant les quatre initiatives de la Stratégie Emploi Jeunesse au Canada, quel fut le montant total alloué et ce, par province?

— par M Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 — La stratégie d'information financière : L'état de préparation de l'infrastructure, et chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 — Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne) (document parlementaire n 8510-372-14), présenté à la Chambre le mardi 3 décembre 2002.