Translation of "Structure des taux " (French → English) :

titre structuré à taux d'intérêt révisable [ titre structuré à taux révisable ]

courbe des taux | structure des taux | courbe de rendement | courbe des rendements

barème de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ barème de rémunération associé au code IUN | structure des taux de rémunération associée au code IUN | structure du code IUN ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

La structure des taux d'intérêt sera définie dans la politique de fixation de ces taux par le MES, qui fera l'objet d'un réexamen régulier.

Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

Étant donné que la proposition à l'examen ne concerne que les questions les plus urgentes en raison d'une absence de conditions égales pour tous les États membres, votre rapporteur pour avis souligne qu'il est nécessaire de procéder à un vaste débat politique sur l'ensemble de la structure des taux réduits de TVA en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, ainsi que la Commission l'a annoncé précédemment.