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Marque substitutive
Paramètre fictif
Similarité des marques
Similitude entre les marques
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion
Substitution d'une monnaie à une autre
Substitution de marques
Substitution entre des marques
Substitution entre monnaies

Translation of "Substitution entre des marques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


paramètre fictif | emplacement réservé | marque substitutive | marque de réservation | espace réservé

placeholder


substitution d'une monnaie à une autre | substitution entre monnaies

currency substitution


similitude entre les marques [ similarité des marques ]

similarity of marks [ similarity of trademarks ]


similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services

similarity between the mark and the sign and the goods or services


identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services

identity between the mark and the sign and the goods or services


substitution de marques

brand substitution | brand switching
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) L’équipement de substitution porte une marque ou une étiquette indiquant que celui-ci est conforme aux normes et pratiques recommandées applicables à ce type d’équipement.

(3) The substitute equipment shall bear a mark or label indicating that it conforms to the recommended practices and standards applicable to that type of equipment.


Il y a lieu, dans le cadre de la révision de cette dernière, de prendre des mesures pour qu'elle soit davantage en cohérence avec le règlement (CE) nº 207/2009, ce qui contribuerait à réduire les points de divergence au sein du système des marques dans l'ensemble de l'Europe, tout en conservant la protection nationale des marques comme une solution de substitution attrayant ...[+++]

In doing so, the revision of the latter should include measures to make it more consistent with Regulation (EC) No 207/2009, which would thus reduce the areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole, while maintaining national trade mark protection as an attractive option for applicants.


Il y a lieu, dans le cadre de la révision de cette dernière, de prendre des mesures pour qu'elle soit davantage en cohérence avec le règlement (CE) nº 207/2009, ce qui contribuerait à réduire les points de divergence au sein du système des marques dans l'ensemble de l'Europe, tout en conservant la protection nationale des marques comme une solution de substitution attrayant ...[+++]

In doing so, the revision of the latter should include measures to make it more consistent with Regulation (EC) No 207/2009, which would thus reduce the areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole, while maintaining national trade mark protection as an attractive option for applicants.


3. met en avant la nature transversale et la valeur ajoutée des marques de qualité régionale, qui favorisent des produits agricoles et artisanaux spécifiques ainsi que des processus de production définis; souligne l'intérêt d'une coopération entre les marques de qualité régionale fondée sur des interactions entre les ressources partagées par plusieurs marques régionales à l'échelon local et régional, ainsi que sur les synergies entre des marques régionales limitrophes; estime que les produits de marque régionale peuvent s'associer o ...[+++]

3. Highlights the cross-cutting nature and added value of regional quality brands which support specific agricultural products as well as handcrafts and craftsmanship, and specific production processes; emphasises the value of cooperation between regional quality brands that is based on interaction between the resources shared by several regional brands at local and regional level and on synergies between neighbouring regional brands; believes that regionally branded products may serve as good companion products and guides to other services p ...[+++]


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L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant q ...[+++]

L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and generate revenue at territor ...[+++]


L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant q ...[+++]

L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and generate revenue at territor ...[+++]


L'opposition, en français, entre genre «masculin» et genre «féminin» est impropre; il convient de lui préférer la distinction entre genre «marqué» et «non marqué»; le genre dit «masculin» est un genre non marqué qui a la capacité de représenter à lui seul les éléments relevant de l'un et de l'autre genre.

The distinction in French should not be between " masculine" and " feminine" genders but between " marked" and " unmarked" genders; the so-called masculine gender is an unmarked gender and can therefore represent, by itself, elements of both genders.


L'opposition, en français, entre genre «masculin» et genre « féminin » est impropre; il convient de lui préférer la distinction entre genre « marqué » et « non marqué »; le genre dit « masculin » est un genre non marqué qui a la capacité de représenter à lui seul les éléments relevant de l'un et de l'autre genre.

The distinction in French should not be between " masculine" and " feminine" genders but between " marked" and " unmarked" genders; the so-called masculine gender is an unmarked gender and can therefore represent, by itself, elements of both genders.


A cet égard, il convient, en premier lieu, de rappeler que le dixième considérant de la directive énonce «que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but est notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de co ...[+++]

It is to be noted, first, that the tenth recital of the preamble to the Directive states that 'the protection afforded by the registered trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and goods or services; the protection applies also in case of similarity between the mark and the sign and the goods or services; it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the ...[+++]


L'opposition, en français, entre genre « masculin » et genre « féminin » est impropre; il convient de lui préférer la distinction entre genre « marqué » et « non marqué »; le genre dit « masculin » est un genre non marqué qui a la capacité de représenter à lui seul les éléments relevant de l'un et de l'autre genre.

The distinction in French should not be between " masculine" and " feminine" genders but between " marked" and " unmarked" genders; the so-called masculine gender is an unmarked gender and can therefore represent, by itself, elements of both genders.




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Date index: 2023-04-16
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