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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avant la cessation de ses fonctions
Cessation définitive des fonctions
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fonction d'état suivant
Frais de déménagement à la cessation de fonction
Hallucinose
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de dégagement
Indemnité pour cessation définitive des fonctions
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Suivant la cessation de ses fonctions

Traduction de «Suivant la cessation de ses fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suivant la cessation de ses fonctions

after leaving office


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions

allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance


cessation définitive des fonctions

final cessation of service


indemnité de réinstallation lors de la cessation définitive des fonctions

resettlement allowance on termination of service


avant la cessation de ses fonctions

before leaving office


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des fact ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]




frais de déménagement à la cessation de fonction

removal expenses on separation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Modifications du Code de conduite des commissaires La deuxième proposition du Président Juncker concerne la période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions.

The second proposal made by President Juncker refers to the "cooling-off" period during which former Commissioners need to inform the Commission of their intention to engage in an occupation after leaving office.


Les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When entering upon their duties, Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and in particular their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


-Je m’engage, en outre, à respecter, pendant la durée de mes fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de ma charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages".

I further undertake to respect, both during and after my term of office, the obligation arising therefrom, and in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after I have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


Conformément à l'article 245, deuxième alinéa, du TFUE, les membres de la Commission prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

According to Article 245(2) of the TFEU, the Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and, in particular, their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


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Dans le cas des anciens membres du personnel d'encadrement supérieur au sens des mesures d'application, l'autorité investie du pouvoir de nomination leur interdit, en principe, pendant les douze mois suivant la cessation de leurs fonctions, d'entreprendre une activité de lobbying ou de défense d'intérêts vis-à-vis du personnel de leur ancienne institution pour le compte de leur entreprise, de leurs clients ou de leurs employeurs concernant des question ...[+++]

In the case of former senior officials as defined in implementing measures, the appointing authority shall, in principle, prohibit them, during the 12 months after leaving the service, from engaging in lobbying or advocacy vis-à-vis staff of their former institution for their business, clients or employers on matters for which they were responsible during the last three years in the service.


Le fonctionnaire qui se propose d'exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions est tenu de le déclarer à son institution au moyen d'un formulaire spécifique.

Officials intending to engage in an occupational activity, whether gainful or not, within two years of leaving the service shall inform their institution thereof using a specific form.


Ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When taking up their duties, they shall give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


2. Immédiatement après avoir prêté serment, les juges signent une déclaration par laquelle ils prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

2. Immediately after taking the oath, a Judge shall sign a declaration by which he solemnly undertakes that, both during and after his term of office, he will respect the obligations arising therefrom, and in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he has ceased to hold office, of certain appointments and benefits.


Le fonctionnaire qui se propose d'exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions est tenu de le déclarer à son institution.

Officials intending to engage in an occupational activity, whether gainful or not, within two years of leaving the service shall inform their institution thereof.


«1 bis. Le fonctionnaire qui cesse définitivement ses fonctions et qui justifie ne pouvoir être couvert par un autre régime public d'assurance-maladie, peut demander, au plus tard dans le mois qui suit la cessation de ses fonctions, de continuer à bénéficier pendant une période de six mois au maximum après la cessation de ses fonctions de la couverture contre les risques de maladie prévue au paragraphe 1.

" 1a An official whose service terminates and who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of sickness insurance may, not later than one month following that in which his service terminates apply to continue, for a maximum of six months after termination of service, to be insured against sickness as provided in paragraph 1.




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Suivant la cessation de ses fonctions ->

Date index: 2021-09-05
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