Traduction de «Support audio » (Français → Anglais) :

6. invite la Commission, dans un souci de non-discrimination des biens et services d'un type particulier, à préciser d'urgence qu'elle n'intentera pas d'action juridique à l'encontre d'États membres qui décident d'introduire le même taux de TVA réduite pour les livres et livres audio numériques téléchargeables que pour les produits comparables sur un support matériel différent et juge à cet égard l'intention de la Commission de présenter une nouvelle proposition sur ce sujet d'ici la fin 2013 inadaptée à la résolution de cette questio ...[+++]n en temps voulu;

17. souligne que pour encourager de nouveaux modèles d'entreprise dans le secteur du livre et, en particulier, pour stimuler le marché unique numérique, la Commission et les États membres doivent veiller à ce qu'une politique fiscale cohérente et favorable aux livres soit appliquée à ceux-ci, quel que soit leur support – papier, numérique ou audio; souligne que le contenu, quel que soit son support, procure les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs;

de participer au dépouillement des supports enregistrés, à l’exception des enregistreurs audio ou vidéo du poste de pilotage;

56. propose de lancer une campagne de financement et de promotion intitulée "Rejoignez Europeana" afin d'accroître la sensibilisation à cette question et à son caractère d'urgence, et recommande qu'une partie des ressources allouées à Europeana soit consacrée à la promotion auprès du public le plus large possible de cette bibliothèque qui contient la plus grande diversité d'œuvres possibles quel que soit le support (texte, audio, vidéo);

La fédération déploie des activités de recherche et développement, fournit des évaluations d'expert et des services de conseil, met au point d'autres activités nécessaires dans le domaine de la protection des consommateurs, crée des laboratoires neutres de recherche, d'évaluation par des experts et d'essai de produits de consommation, et a recours aux services de ces laboratoires, met sur pied des centres fournissant des conseils en matière juridique et de connaissance du marché et assurant le traitement de réclamations et de suggestions émanant de consommateurs, et produit des supports imprimés, vidéos et audios expliquan ...[+++]t leurs droits aux consommateurs.

Le Comité note que la redevance pour les supports audio vierges, qui sera imposée afin de compenser les titulaires de droits relatifs à la musique enregistrée, en cas de reproduction non autorisée de leurs enregistrements, s'appliquera exclusivement aux supports audio vierges et non aux autres supports comme les cassettes vidéo.