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Au delà du plafond de couverture
Couche fibreuse supérieure
Couche supérieure
Couverture supérieure
Couverture-plafond à flux et support différenciés
Dénudation
Enlèvement de la couverture végétale
Garantie de taux plafond à flux et support différenciés
Plafond
Pli supérieur
Recto
Supérieur au plafond de couverture
Terrain de recouvrement
Toit
éponte supérieure
érosion des couches supérieures

Traduction de «Supérieur au plafond de couverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au delà du plafond de couverture [ supérieur au plafond de couverture ]

above coverage


garantie de taux plafond à flux et support différenciés [ couverture-plafond à flux et support différenciés ]

differential cap


couverture supérieure [ recto | couche fibreuse supérieure | couche supérieure | pli supérieur ]

top liner [ topliner | liner ]


dénudation | enlèvement de la couverture végétale | érosion des couches supérieures

denudation


toit | plafond | terrain de recouvrement | éponte supérieure

hanging wall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour chaque État membre et pour chaque année, la valeur totale de l'ensemble des droits au paiement attribués et des plafonds fixés conformément à l'article 51, paragraphe 2, et à l'article 69, paragraphe 3, du présent règlement ou, pour l'année 2009, conformément à l'article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 ne peut être supérieure au plafond national respectif fixé à l'annexe VIII du présent règlement.

1. For each Member State and each year, the total value of all allocated payment entitlements and of the ceilings fixed in accordance with Articles 51(2) and 69(3) of this Regulation, or, for 2009, in accordance with Article 64(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall not be higher than the respective national ceiling determined in Annex VIII to this Regulation.


Si les plafonds appliqués aux crédits de paiement conduisent à un taux d'appel des ressources propres supérieur au plafond des ressources propres, les plafonds du cadre financier doivent être ajustés.

Should the ceilings for payment appropriations result in call-in rate for own resources exceeding the own resources ceiling, the ceilings of the financial framework have to be adjusted.


Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.


De sa propre initiative, un État membre peut décider de constituer une réserve de couverture de population nationale, consistant en la différence entre son plafond de couverture de population, tel que fixé par la Commission (77), et la couverture utilisée pour les zones «a» et «c» désignées dans sa carte des aides à finalité régionale.

On its own initiative, a Member State may decide to establish a reserve of national population coverage consisting of the difference between the population coverage ceiling for that Member State, as allocated by the Commission (77), and the coverage used for the ‘a’ and ‘c’ areas designated in its regional aid map.


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Si les plafonds appliqués aux crédits de paiement conduisent à un taux d'appel des ressources propres supérieur au plafond des ressources propres, les plafonds du cadre financier doivent être ajustés.

Should the ceilings for payment appropriations result in call-in rate for own resources exceeding the own resources ceiling, the ceilings of the financial framework have to be adjusted.


Toutefois, si elle n’est pas maintenue par la société mère de niveau supérieur, la comptabilité de couverture appliquée par la société mère de niveau inférieur doit être reprise avant de pouvoir appliquer la comptabilité de couverture dans la société mère de niveau supérieur.

However, if it is not maintained by the higher level parent entity, the hedge accounting applied by the lower level parent must be reversed before the higher level parent’s hedge accounting is recognised.


Des paiements d'un montant supérieur au plafond indiqué peuvent être accordés dans des cas dûment justifiés, à condition que la moyenne de tous les paiements versés au niveau de l'État membre concerné ne dépasse pas ce plafond.

Payments higher than the maximum amount may be granted in duly justified cases provided that the average amount of all these payments granted at the Member State level concerned does not exceed this maximum amount.


Des indemnités compensatoires d'un montant supérieur au plafond sont possibles à condition que, au niveau de programmation concerné, la moyenne des toutes les indemnités versées ne dépasse pas ce plafond.

Compensatory allowances greater than the maximum amount may be granted provided that the average of all the allowances granted under the programme concerned does not exceed that maximum amount.


Des indemnités compensatoires d'un montant supérieur au plafond indiqué peuvent être accordées, à condition que la moyenne de toutes les indemnités compensatoires versées au niveau de programmation concerné ne dépasse pas ce plafond.

Compensatory allowances higher than this maximum amount may be granted provided that the average amount of all compensatory allowances granted at the programming level concerned does not exceed this maximum amount.


Des indemnités compensatoires d'un montant supérieur au plafond sont possibles à condition que, au niveau de programmation concerné, la moyenne des toutes les indemnités versées ne dépasse pas ce plafond.

Compensatory allowances greater than the maximum amount may be granted provided that the average of all the allowances granted under the programme concerned does not exceed that maximum amount.




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Supérieur au plafond de couverture ->

Date index: 2023-08-30
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